4 mois et sans un article de la Constitution !!! Pourquoi ?

C’est la question que beaucoup se posent laissant penser à une nonchalance de l’ANC voir même une insinuation d’incapacité.
Il ne faut pas blâmer ceux et celles qui se posent une telle question même si les commissions constituantes travaillent d’arrache pied depuis 4 semaines et sans relâche.
Oui, on aurait pu faire un geste symbolique qu’une commission annonce qu’elle ait parvenue à la rédaction d’un article telle la commission du préambule qui pourrait être la première à annoncer, par exemple, le maintien de l’article 1^er de l’ancienne Constitution au vu que cette tendance fait, presque, l’unanimité des élu(e)s.
Ca aurait été un message très fort aux tunisiens.
Mais l’ANC ne travaille pas sous une stratégie politique de Marketing et de communication même si je ne voix pas du mal à ce qu’elle le fasse.
Ceci étant dit, je pense que Marketing politique ne tardera pas à se manifester très prochainement. De toute façon, c’est inévitable et on ne va pas y échapper.
Mais d’autres raisons peuvent (ou / doivent) expliquer cette apparente inertie de l’Assemblée.
D’abord, techniquement parlant, la rédaction d’une loi, voir même un article de loi, n’est pas une simple rédaction littéraire. Ce n’est pas aussi simple et aisé de le faire.
A titre d’exemple, les européens ont mis plus de cent recommandations pour mieux légiférer. Ainsi, la rédaction d’un principe général de droit est différente d’une disposition spécifique ou d’une disposition transitoire.
Rédiger une loi est un acte qui doit tenir compte de ses fondements, justifications, ses buts, son environnement et ses destinataires. Un « point » figurant maladroitement dans une phrase ou un paragraphe peut fausser son esprit et dénaturer son sens (voulu). On peut s’étaler sur ces précisions et on ne s’en sortira jamais.
Ensuite, il faut bien préciser que la rédaction d’une constitution doit obéir à la philosophie même du droit en respectant une certaine gestation de la loi (constitutionnelle).
Ainsi, plusieurs phases doivent être observées : prise de conscience, étude, réflexion, réaction, rédaction et finalement, Adoption.
Ce sont les 3 premières phases qui sont les plus délicates et prennent plus du temps. Dans ce cadre, l’ANC a fait une bonne part du chemin.
En effet, le débat au sein des commissions a été très riche voir même (parfois) électrique. Certaines d’entre elles ont commencé les auditions et ne vont pas tarder à en venir à bout. Si on y ajoute les tonnes des documents qui ont été distribués, la masse d’infos et idées accumulées par les élus est colossale.
L’effet de cette étape est là : beaucoup des préjugés ont été secoués. Des idées préétablies ont été malmenées voir même anéanties. Le rapprochement des uns et des autres commencent à se ressentir.
On verra plus clair encore quand on passe à la phase réaction. J’espère que les bureaux des commissions établissent des premiers comptes rendus qui aideront les élus à se rappeler des moments forts de la phase précédente.
Certes, la phase rédaction sera pénible. Comment refléter une telle idée ou position dans un article de Constitution ? Durant cette phase on aura besoin de beaucoup de patience et énormément de Passion.
Si tout se passe bien, la dernière phase de l’adoption pourra ne durer qu’une matinée.
Oui, des mois peuvent ne pas suffire à rédiger un article, mais une séance (PM/AM) pourra suffire à adopter une Constitution, en entier.