Certains (y compris moi-même) commencent à regretter la version du Règlement Interne (RI) de l’ANC avec ses 364 articles vu qu’elle véhiculait des dispositions évitant à l’Assemblée cette navigation à vue qui commence à irriter tout le monde (Majorité et Opposition).
Certes, les commissions constituantes font un excellent travail dans le sens qu’elles essayent d’être à « l’écoute » de tout le monde soit par des auditions soit par l’étude des différentes propositions émanant de la société civile, mais personne n’a une idée quand et comment on va passer aux choses sérieuses : la rédaction, le débat et l’adoption de la Constitution?
Si la situation est telle, c’est que le RI dans sa version actuelle n’aide pas assez les structures de l’ANC à établir un planning claire et précis.
Certains regrettent d’avoir sacrifié un RI dans une version certes étirée (364 articles) mais fortement précise et clairvoyante.
Ainsi, l’article 42 prévoyait que l’adjoint du Président chargé de la législation devrait suivre le travail Constituant de l’ANC. Cette disposition a disparu laissant un vide dans les attributions d’un membre du bureau.
L’article 54 attribue au Bureau le pouvoir de préciser les modes d’application du RI. N’ayant plus ce pouvoir, le Bureau est impuissant devant un RI lacunaire. Les compétences de la Commission du RI et de l’immunité en sont pas autant précise sur cette question.
L’article 62 impose à la Conférence des Présidents le devoir de se réunir périodiquement (une fois min par quinzaine) et l’article 66 lui attribue le pouvoir de dresser un planning d’action à l’ANC, son suivi et sa modification.
Cette disposition a aussi disparu au profit d’un maigre article 38 qui n’impose ni périodicité de réunion, ni pouvoir de planifier…(elle peut seulement proposer !!).
L’article 114, précise que les Commissions Constituantes ont 7 Semaines à partir de la 1ère réunion pour proposer leurs premiers rapports et proposition pour la 1ère lecture.
L’article 118, leur donne les même délais pour la 2ème lecture.
Entre la 1ère et la 2ème lecture, le délai ne doit pas dépasser 3 mois (article 216).
Avec ces 3 dispositions ci-dessus, on aurait un 1er travail effectué le 13 avril et un travail fini le 13 Juillet vu que toutes les commissions ont commencé le 13/2.
S’il est vrai que rien n’interdit à ce que le travail dans son rythme actuel va aboutir à un produit final (la Constitution) dans les même délais, mais il sera fait dans un certain désordre pouvant affecter sa qualité intrinsèque.
Le Comité mixte pour la rédaction de la Constitution était tenu d’assurer était tenu d’assurer un suivi instantané et continue des travaux des commissions constituantes (article 121 al 1). Et il est présidé par le Rapporteur général (Art 122).
Avec l’attribution de la présidence de ce comité au Président de l’ANC, le travail de cette instance s’est trouvée fortement dépendant du planning de la Présidence, planning trop chargé pour assurer de telles taches.
Avec la disparition de l’article 42, le seul lien ( !!) entre les commissions constituantes, la conférence des présidents, le CMCR et le Bureau en tant que la plus haute instante dirigeante de l’ANC, devient Le Président de l’ANC.
Avec les pouvoirs et taches extra constituantes attribués par le texte de l’OPP (organisation provisoire des pouvoirs publics) au Président de l’ANC, l’affaiblissement des pouvoirs des adjoints du Président, ceux de la Conférence des Présidents et l’inertie de l’administration, l’initiative de « planifier » s’est trouvée réduite voir même détruite.
Les seules structures qui pouvaient remédier à cette pathologie d’inertie sont les « groupes parlementaires ».
Malheureusement, ces structures se sont réduites à un simple concept « écrit et mentionné » dans le RI sans que son concept se voit hissé à l’esprit des élus et leurs partis pouvant « moduler » leur travail et leurs moyens d’actions au sein de l’ANC.
Pire même, la composition de ces groupes dans l’état actuel avec les dissidences qui se sont apparues dans plusieurs partis politiques vont être un facteur à effet très négatif sur l’esprit de la Constitution que l’ANC devra rédiger dans le « consensus ».
À suivre
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