Jusqu’au aujourd’hui, les élus du parti « Al Aridha » portent des brassards rouges. Un des leurs a même posé la question sur la « constitutionnalité » d’une telle décision au cours d’une réunion d’une Commission de l’ANC.
Il est vrai que le communiqué de presse de la présidence de l’ANC n’a pas aidé à calmer les esprits.
Juridiquement parlant, la décision d’exclusion était gravissime et ne pouvait nullement être justifiée.
Indépendamment des faits qui ont aboutit à la prise d’une telle décision (malheureuse), il est important de rappeler que la genèse de l’actuel règlement interne (RI) pouvait nous expliquer le pourquoi de la non acceptation d’une pareille décision.
En réalité, le RI prévoyait dans sa 1ère version (avec ses 364 articles) toute une série de décisions relatives à la discipline et qui devraient être prises progressivement.
En effet, l’ancien art 154 prévoyait que l’élu qui ne respecte pas l’ordre du jour pourrait être averti (par le Président) ou se voir retiré la parole et la non prise en compte de son intervention.
Quant à l’article 269, il disposait qu’en cas où un élu ne respecte plus le RI, l’Assemblée pourrait l’avertir, lui retirer le droit à la parole ou même son expulsion du bâtiment et lui interdire l’accès à la plénière.
Il faut noter que l’article 270 précisait que le rappel à l’ordre ou le retrait de la parole pourraient être prises par le président de la séance.
L’exclusion d’un élu de la plénière ou son interdiction d’y accéder sont du ressort de la plénière après avis de la commission du règlement interne.
C’est dire que même sous 1ère version, le RI ne permettait pas au président de la séance d’exclure un élu de la plénière.
Alors pourquoi cette décision/sanction a disparu de l’actuelle version du RI ?
Tout simplement parce qu’on s’est rendu compte qu’une telle décision implique la négation même du mandat de l’élu ce que l’Assemblée n’était pas habilitée à le faire.
Le raisonnement était simple :
Quel sens pouvait avoir le mandat d’un élu ? En d’autres termes, comment se concrétise réellement un tel mandat ?
Un élu assiste aux réunions des différentes structures de l’Assemblée et y prend parole. Mais son mandat se concrétise spécialement et essentiellement par 2 actes : l’initiative et le vote.
Si l’absence d’initiative n’implique pas absence de mandat, la négation du droit du vote implique inéluctablement une négation du mandat de l’élu.
Juridiquement parlant, le mandat de l’élu se concrétise réellement quand il vote par un oui ou par un non.
Un élu peut parler durant des heures, mais son choix se décide et se précise durant un clin d’œil par cet acte de vote.
L’élu exerce ce droit dans 2 instances : la commission et la plénière. Mais c’est au sein de cette dernière structure que ce droit prend toute son ampleur et toute sa signification.
Exclure un élu d’une plénière implique qu’on lui retire le droit de voter ce qui aboutit à une négation de son mandat.
C’est pour cette raison que la commission avait décidé de supprimer une telle sanction.
Heureusement, la plénière au cours de la quelle les 2 élus ont été priés de quitter la salle n’était pas une plénière où un vote devrait avoir lieu.
Heureusement, car si un vote avait eu lieu, l’histoire ne pourra pas omettre qu’un élu (président de la séance) a empêché 2 autres élus de s’exprimer par un droit (de vote) universellement reconnu comme la pure manifestation de la démocratie.
HeureuZZment
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