Le paysage médiatique tunisien et la toile tunisienne ont
réservé un espace assez conséquent pour l’avis de la commission de Venise sur le
projet de loi relatif à le réconciliation économique…
En tant que qu’un très modeste juriste Tunisien et un très
modeste intéressé à la question de la Constitutionnalité de la législation
tunisienne, je n’ai pu qu’éprouver de la honte et de gêne.
Un projet de loi, légalement dépose par une autorité
autorisé à le faire, provoque une contestation quant à son éventuelle
constitutionnalité….
Une instance juridique, certes, mais pas constitutionnelle,
il faut le souligner, implore l’avis d’une instance internationale pour donner
son avis sur la constitutionnalité d’un tel projet…
Cette même instance donne un avis un peu confus sur
plusieurs questions cherchant à tout prix de se prononcer clairement et
fermement…
Rappelons que le
juridique impose un minimum : clarté, précision et non équivoque.
L’instance de vérité et de dignité (IVD) demande un avis à
une instance étrangère sur la constitutionnalité d’un projet de lois tunisienne
laisse poser des questions ?
1-
Une demande d’avis de
constitutionnalité pour une instance internationale implique que la Tunisie ne
dispose pas d’un système de contrôle de constitutionalité. Or la Tunisie en
dispose : L’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des
Projets de Lois (l’IPCCPL).
Ceci implique ou :
a-
L’IVD n’a pas confiance en
cette IPCCPL
ou
b-
L’IVD n’a pas confiance
dans les procédures constitutionnelles mise en place par la constitution pour
le contrôle de la constitutionalité des projets de lois.
Pour rappel, cette même
commission de Venise a félicité la Tunisie de sa nouvelle Constitution et n’a
émis aucune objection sur le système du contrôle de constitutionnalité mis en
place.
Que cette commission de Venise
vient aujourd’hui nous alerter sur des éventuelles inconstitutionnalités, nous
nous posons la question : où étiez-vous avant ?
2-
La commission de Venise n’a
pas fait des objections majeures sur le projet de la constitution du 1er
juin 2013. Ce sont nos juristes tunisiens et les composantes de notre société
civile qui ont alerté l’opinion publique et imposé des consensus qui vont dans
le sens des intérêts de la société tunisienne.
Alors je dois rappeler :
a-
Que ce sont nos juristes et
nos militants de la composante de la société civile tunisienne qui ont alerté
sur les imperfections de notre constitution et non la commission de Venise.
b-
Que ce sont nos juristes et
nos constituants qui ont trouvé les solutions requises et appropriées pour
résoudre nos indifférences, et non la commission de Venise.
Si l’IVD recours à la Commission de Venise, c’est :
a-
Une insulte à l’intelligence
de nos juristes, constituants et membres de la société civile qui ont façonnée cette
Constitution
b-
Un manque de confiance
manifeste pour nos juristes et constitutionnaliste (spécialement le comité des
experts Yadh Ben Achour) dont plusieurs lui ont donné raison et lui en en fait
confiance sur les différentes questions juridiques de la question.
Enfin,
Le constat est amer :
a-
Nos sois disant
spécialistes des questions du droit constitutionnel se sont déclarés
incompétents pour juger de la constitutionnalité de nos projets de lois.
b-
Nos instances spécialisées
(dont l’IPCCPL) sont clairement désignés par d’autres instances juridiques (l’IVD)
comme instances inappropriées pour juger de la constitutionnalité de nos
textes.
c-
Que nos juristes et nos
constituants se sont démissionnés de leurs rôles et que certains se sont manifesté
tardivement et c’est dommage car ils ont voulu refaire surface sur le paysage audiovisuel
plutôt que dire un mot de vérité.
Aujourd’hui, on a l’impression que c’est une Commission des « «étrangers »
qui va nous apprendre la teneur et la portée de notre Constitution
En un mot : C’est Honteux
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire