Le phénomène des défections de certains élus et les changements enregistrés au sein de plusieurs groupes politiques au sein de l’ANC a été qualifié par certains de « tourisme politique ».
Je ne sais pas si ce qualificatif est approprié ou non, mais le tourisme implique la recherche du confort et loisir sans « calcul » ce qui est loin d’être le cas des élus qui ont déserté certains partis ou groupes pour rejoindre d’autres.
Bref …
La question a refait surface ces derniers jours au sein de l’ANC à la suite de l’annonce de la seconde défection du 2ème Vice président Arbi Abid vers le parti FDTL (ETTAKATTOL) et son groupe après avoir déserté une 1ère fois le CPR pour le Groupe Wafa.
Aux coulisses de l’ANC, une rumeur circule selon laquelle certains se préparent pour entamer une action contre lui tendant à mettre en œuvre la procédure de l’article 30 : sa destitution du poste du second vice prédisent !
Peuvent-ils le faire ? Ont-ils le droit de le faire ? et Pourquoi ?
Le règlement interne de l’ANC a mis en place un système bien déterminé dans la constitution de ses structures : la constitution des structures se fait selon la règle de la représentativité proportionnelle faisant que leurs compositions doit refléter le schéma politique gouvernant la composition politique de toute l’ANC.
On sait qu’après quelques mois seulement de la mise en place de l’ANC, plusieurs élus ont quitté des partis ou groupes politiques pour d’autres et que seule la défection de certains vers le Parti Nida a provoqué une certaine polémique.
Alors, on se demande pourquoi, la défection de A.Abid va peut-être avoir des conséquences (réactions) plus vigoureuses ?
La réponse avancée par certains est simple : le mouvement constaté était limité aux groupes mais le mouvement Abid s’est opéré au sein du Bureau, organe directeur de l’ANC !!
Le fondement est globalement valable mais pris dans son sens théorique et pratique, il soulève tant de questions.
Encore une fois, on se rend compte des lacunes et aberrations du notre règlement interne car on a laissé sans conséquences des pratiques qui ont carrément bafoué une règle élémentaire dans la composition des structures de l’ANC : Le respect de la règle de la représentativité proportionnelle.
1- Dans les mouvements opérés au sein des groupes, on a bien constaté plusieurs défections après constitution des différentes commissions et structures de l’ANC conformément à la représentativité proportionnelle.
L’exemple du CPR est frappant : il avait entre autre 2 élus au Bureau, un rapporteur adjoint au comité mixte de rédaction et 3 membres à la commission constituante de la justice judiciaire et administrative.
Après la scission au sein de ce parti, le départ de Dh. Mannaï et l’actuelle défection de A.Abid, le CPR n’est plus présent au Bureau, a perdu le poste du rapporteur général adjoint et ses 3 sièges au sein de la commission constituante susmentionnée.
Le cas CPR est valable aussi pour les autres partis qui ont enregistré des départs comme ceux de Al Aridha ou le FDTL.
Il été évident que plusieurs commission ne reflétaient plus la réelle représentativité politique au sein de l’ANC.
Et pourtant, devant une telle anomalie, on ne pouvait rien faire. Pourquoi ?
C’est à cause d’une malheureuse disposition de l’Article 21 qui laissait entendre qu’on devrait laisser les structures mises en place au statut quo !!
Article 21 – le groupe est considéré dissout au cas où le nombre de ses membres devient inférieur à 10. Les groupes dissouts peuvent se reconstituer suivant les mêmes procédures susmentionnées sans que cela puisse affecter la composition des commissions.
Analysée du près, cette disposition ne concernait que les nouveaux groupes constitués les empêchant de chambarder la structure des commissions mises en place.
On aurait dû prévoir un mécanisme assez flexible permettant de faire toujours l’adéquation entre composition et représentativité. Hélas !
2- Au niveau du Bureau, le cas A.Abid n’est pas le 1er. Le Cas Dh. Mannaï est encore plus frappant. Quittant le CPR pour Nida Tounes, ce dernier parti s’est trouvé avec un siège au Bureau sans même avoir le même nombre des sièges d’autres groupes qui n’y sont pas présents par le jeu de cette méthode de représentativité proportionnelle!!
Il ne reste pas moins vrai, qu’en adhérant au parti FDTL et son groupe au sein de l’ANC, A. Abid a complètement chambardé la physionomie du Bureau.
Ainsi, le FDTL passe de 2 membres à 3, le même nombre des élus du parti Nahdha !!
Encore plus, 2/3 de la Présidence de l’ANC revient désormais au FDTL !!
Comme on le voit, c’est le parti Nahdha qui devient lésé ici (en plus du CPR).
Il est certain que la disposition de l’article 21 ne s’applique pas pour le Bureau.
Ainsi, un changement de la composition du Bureau reste possible et la rumeur d’une action visant A. Abid devient sérieuse d’autant plus que le règlement interne a prévu, pour ce cas, le moyen de le faire.
Si théoriquement cette action reste possible, sa mise en œuvre en pratique reste délicate à envisager au vu du respect dont jouit A. Abid auprès de l’ensemble des élus ANC et des conséquences politiques gravissimes qui pouvaient engendrer un effet domino n’épargnant personne dont le sommet de la hiérarchie.
Article 29 : Les assistants du président sont désignés pour tout le mandat de la Constituante selon la règle de la représentativité proportionnelle ( !). Les Groupes ayant le plus grand nombre de membres ont la priorité.
Article 30 – L’Assemblée peut mettre fin aux fonctions de l’un des vice-présidents ou l’un de ses assistants avec accord de la majorité absolue sur demande écrite et motivée déposée au Bureau par, au moins, 1/3 des membres.
