La recherche d’un Consensus a prévalu

Contre toute attente, le Comité mixte de coordination et de rédaction a réussi durant 30 minutes ce qu’il a cherché en vain durant 3 jours.
En effet, un consensus a été trouvé à propos des questions litigieuses relatives à :
1) L’article 31 relatif au droit syndical et droit de la grève. Désormais, ces droits s’exercent sans limite !
2) L’article 48 en tant que disposition générale fixant les limites d’exercice des droits et libertés garanties par la constitution. Désormais, la loi fixant leurs cadres d’exercice ne devrait porter atteinte à leur teneur.
3) La réintégration de l’instance du développement durable et les droits des futures générations dans les institutions constitutionnelles indépendantes.
L’article 6 s’est vu amendé par l’ajout de la liberté de conscience.
Désormais, il ne reste litigieux que l’article 141 relatif aux matières constitutionnelles exclues des amendements et dont même le débat national n’a pas réussi à dénouer le litige s’y rapportant.
Il faut l’avouer, le consensus a été douloureux pour certains membres qui ont formulé des objections, spécialement à l’encontre de l’article 48 qui pourrait impliquer une certaine incohérence des textes.
Des droits et libertés dans un sens absolu, c’est beau…mais c’est dangereux aussi…

Le Consensus ou le Droit au Mur

Les travaux du comité mixte de coordination et de rédaction (CMCR) a connu une tension extrême en raison de cette approche variable faite des uns et des autres des accords conclus au sein du débat national tenu en dehors de l’ANC.

Ces tensions ont engendré une conférence de presse tenue Vendredi par des élus du Groupe démocratique et un élu représentant le CPR.

De même, la copie devant être remise aux membres du comité pour lecture finale durant cette journée de Lundi n’a pas été éditée. Il se peut qu’on a voulu retarder l’échéance pour trouver un accord et résoudre ce conflit.

Donc, on a encore une marge de voir les uns et les autres se mettre d’accord. Pour y arriver, ils devront faire tant de souplesse d’esprit et de volonté d’y arriver.

Il faut avouer, qu’après lecture à tête reposée de la version (presque finale), on se rend compte que des lacunes persistent avec des incohérences manifestes.

En réalité, le choix n’est pas trop varié : soit on réussit ce consensus et cette volonté de déposer un texte « acceptable » soit on prend un risque énorme de se diriger droit au mur car personne n’est en mesure d’évaluer l’ampleur de la « casse ».

L’ANC s’est imposée par son propre texte de l’OPPP l’obligation de faire adopter « Tous » les articles de la Constitution à la majorité absolue.

En effet, tout le monde dit craindre le Referendum et vouloir l‘éviter et ils ont raison.

Ainsi, le Referendum est une étape très aléatoire à éviter pour plusieurs raisons :

1) Au vu des tensions en cours, il n’est même pas garanti que des articles soient adoptés à la majorité absolue. Si un article sera rejeté, il ne serait pas possible de le renvoyer à nouveau devant le CMCR. C’est par le 2^ème paragraphe de l’article 93 qu’il faut trouver un passage forcé et chercher d’y remédier.

2) Le refus de certains articles pourrait altérer la philosophie générale du projet car on tentera de trouver des solutions de rechange aléatoires. Les faires adopter dans de telles conditions risquera de discréditer encore le projet.

3) Aller au Referendum c’es aller vers l’inconnu et un éventuel refus risque de signer le début d’une étape dramatique pour le pays.

Certains, pensent que le résultat du Referendum ne pet être que positif vu que les Tunisiens diront Oui pour sortir de cette période de transition qui a trop duré.

Je ne suis pas assez certain.

Nous avons encore cette journée pour voir si les uns et les autres travaillent leurs cervelles ; trouver des compromis ; éviter les lacunes ; assurer la cohérence des textes et déposer un projet au dessus de la moyenne.

Ensuite, nous aurons les plénières. Durant cette période, on espère que nos élus pensent et parlent « Droit » et non « Droit au Mur »