Au cours de la 1ère réunion de la commission constituante de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, au quelle j’ai assisté, le 1er débat s’est articulé sur la méthode du travail à adopter.
Ce 1er débat m’a fait révéler une lacune de taille dont souffre le règlement interne, texte malheureusement qui ne s’est pas haussé à la valeur historique et institutionnelle de l’ANC.
En effet, 2 questions qui se sont posées :
1- Quel rôle exactement va jouer le comité mixte de coordination ? va-t-il s’immiscer dans l’organisation du travail des commissions ?
2- Quel mécanisme pouvons-nous prévoir pour établir une mise de contact entre commissions constituantes et celles législatives ?
Pour la 1ère question et au vu du silence du texte, on va devoir attendre la 1ère réunion du dit comité pour voir la tendance !
Quant à la 2ème, la question va être cruciale.
Ainsi, prenons l’exemple de la commission que j’assiste : La justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle.
Cette commission va peut être s’attarder sur le modèle de justice qu’on veut établir en Tunisie. Ce modèle sera encadré par 2 éléments :
D’abord, des principes généraux. Pour ce 1re volet, un chevauchement de compétence sera inévitable entre la dite commission et celle des autres chargées l’une du préambule, des principes fondamentaux et révision de la Constitution, l’autre des droits et libertés.
Ensuite, des institutions. Pour ce second volet, il n’est pas évident que les compétences avec la commission des comités constitutionnelles ne se chevauchent pas aussi.
Mais ce n’est pas tout.
Après que les dites commissions vont arrêter un choix, il est évident que la Constitution ne va accueillir un grand nombre de dispositions. Ce qui pense que des textes (lois organiques ou ordinaires, selon les cas) vont devoir être rédigées et adoptées.
Or ce travail incombe aux commissions législatives.
Alors que va-t-on faire ??
Qui va proposer le texte ?
Ça, on devra encore attendre.
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