jeudi 13 octobre 2011

La Constituante de 2011 n’a rien à voir avec celle de 1956

A part le constat qu’une bonne majorité des tunisiens n’ont aucune idée de ce que veut dire une Constituante, je suis surpris qu’une autre tranche essaie d’assimiler La future Constituante à celle de 1956.

Théoriquement, chacun de nous peut partir d’un manuel de Droit Constitutionnel pour en conclure que la Constituante est la même puisque elle va donner lieu à une Constitution, une nouvelle.

Pratiquement, les 2 Assemblées n’auront ni même le contexte, ni le même rôle, ni les mêmes procédures ou encore, et surtout, les mêmes difficultés.

D’abord, Clarifions un point important : La Constituante n’a pas mis 3 ans pour écrire la Constitution. La confusion vient du fait que la promulgation de la Constitution de 1959 a coïncidé avec la fin du mandat (si on veut dire) de La Constituante.

La Constituante de 1959 a tenu 52 séances plénières :

- 1956 : 14 séances (du 8/4/1956 au 14/12/1956

- 1957 : 16 séances (du 3/1/57 au 25/7/57)

- 1958 : 14 séances (du 18/1/58 au 25/12/57)

- 1959 : 8 séances (du 26/1/59 au 1/6/59)

Ces 52 séances n’ont pas été toutes réservées à la Constitution. Au contraire, tant de séances ont été consacrées à des activités politiques ou législatives.

Autre fait qu’il faut signaler est que le de la Constitution de 1959 est passé par 2 lectures.

Quand la Constitution de 1959 a été élue, on ne pouvait pas réellement parler d’un Etat Tunisien. Elle avait cette lourde tache de participer à sa mise en place et c’est pour cette raison que certains de ses membres ont été appelés à occuper des postes ministériels, diplomatiques ou administratifs.

Pour la Constituante de 2011, l’Etat tunisien existe bel et bien et elle va travailler avec des institutions de cet Etat.

Second point important, la Constituante de 1959 avait la tache de « Créer » une Constitution. La Tunisie n’en avait pas. Certains évoquent le texte de 1861 !! ce n’est qu’un texte Constitutionnel, pas une Constitution. En plus, il été un texte mort né.

La Future Constituante ne va pas créer une Constitution, mais elle va substituer une nouvelle à une ancienne. La différence est de taille. Elle ne va pas partir du néant. Encore plus, elle va devoir travailler avec les dispositions de l’ancienne de manière indirecte. La 1ère épreuve qui confirmera mes dires, sera la loi de finances de 2012 qui jusqu’à doit être élaborée selon la loi organique du budget qui se réfère à la Constitution de 1959.

D’ailleurs, certains partis ont préparé des projets qui n’ont fait que partir de l’ancienne pour écrire une nouvelle.

En outre, la composition de la future Constituante sera certainement multicolore. Ce qui n’été pas le cas pour celle de 1959. Le cadre partisan (partis politiques) va influencer profondément sur son fonctionnement.

Enfin, coté techniques parlementaires, les différences seront de taille.

Avec la future Constituante on verra certainement d’autres mécanismes jusque là méconnue. Tels les groupes politiques, les commissions d’investigations et la répartition des taches en fonction du poids électoral.

La future Constituante sera marquée par un débat politique différent, par l’adoption de nouvelles techniques parlementaires qui n’avaient pas l’écho en 1959 et , surtout, par une couverture médiatique extraordinaire, NTIC aidant.



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