lundi 17 octobre 2011

Quel débat parlementaire aurons-nous au sein de la Constituante ?

A l’exception de quelque débat durant La Constituante de 1959, le débat qu’a connu la plénière de la chambre des députés sous l’ère du monopartisme ne s’est jamais hissé à un débat fondamental.

Toutefois, il faut noter que durant ces législatures (1960-1994), un débat législatif a eu lieu à l’occasion des discussions de quelques projets de lois importants (système éducatif, protection du consommateur, droit de priorité à l’achat, amendement du code des droits réels, don d’organes…).

Avec l’entrée de ce qu’on appelait « Opposition » à la Chambre des députés, on s’attendait à voir un débat politique.

Hélas ! Non seulement ce débat n’a pas eu lieu, mais le pire est survenu : même le débat législatif a disparu.

La création de la chambre des conseilleurs n’a fait qu’empirer la situation.

Le « Parlement Tunisien » a formellement et théoriquement exercé le pouvoir législatif. Mais jamais il a exercé un pouvoir normatif, ni même un « légiférer » quant au fond.

Après la révolution et étant sur le point d’avoir notre deuxième Constituante, on se demande si on verra au sein de cette Assemblée le double débat qu’on attendait tant : Politique et législatif avec son aspect normatif ?

Pour le débat législatif, tout dépendra des projets de lois que va discuter cette Assemblée. Mais au vu des Candidats des uns et des autres, un minimum du débat aura lieu. C’est promettant.

Quant au débat politique, si celui actuel (pré-électoral) va continuer dans la plénière, ca sera une déception.

Réellement, on ne voit pas aujourd’hui un vrai débat politique, mais plutôt, des querelles idéologiques subalternes ou secondaires au vrai débat qui devrait avoir lieu : Quels principes Constitutionnels devraient gouverner notre Constitution ?

Ainsi, la crainte est qu’on passe d’un absence de débat à un débat erroné.



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