La lecture des programmes politiques des uns et des autres pour la Constituante débouchent sur un constat inquiétant: Nos politiciens croient-ils encore qu'une "Bonne" Constitution suffit à barrer la route à la Dictature et à l'abus?
Nos éminents professeurs de Droit Constitutionnel disaient toujours que la Constitution de 1959 est une "bonne" Constitution. Aujourd'hui, je suis étonné de leur voir dire que c'est elle la cause de presque tous les maux!
Si la Constitution Tunisienne de 1959 a été malmené par les différents amendements c'est grâce, en premier, lieu à la bénédiction trouvée chez des imminents juristes et dont certains y ont pris part.
Mais soyons prospectifs et se posant les questions: Quelle Constitution devrait-on avoir pour limiter au maximum les risques d'abus?
A cette question, la majorité des partis, si ce n'est pas la totalité, répondent par des solutions généralistes: séparation et équilibre des pouvoirs, souveraineté du peuple, contrôle de constitutionalité de la loi…
Ces principes ou techniques étaient prévus par l'ancienne Constitution sans pouvoir empêcher le mal. Il est évident que les mécanismes assurant le bon fonctionnement des dits outils faisaient défaut.
Aujourd'hui, tout le monde s'accorde qu'il faut donner au parlement les pouvoirs nécessaires et qui lui appartiennent par la force de sa représentativité populaire. Si le pouvoir appartient au peuple, il est évident que le Parlement, institution le représentant, doit avoir autant de pouvoir pour bien représenter le Peuple.
Les démocraties modernes, spécialement européennes, ont compris récemment que l'équilibre de pouvoir doit être recherché avant tout du coté du pouvoir législatif, qui est, en réalité, source de tous les pouvoirs.
Ainsi, la Constitution doit non seulement véhiculer tous les principes classiques assurant l'équilibre des pouvoirs, mais aussi, permettre au parlement de se doter de tous les moyens (mécanismes, outils, organes…) pour assurer sa fonction législative qui, aujourd'hui, ne se cantonne plus dans un rôle normatif, mais plutôt, dans un véritable aiguilleur de partage équilibre de pouvoirs.
Les groupes politiques /ou parlementaires, les commissions d'enquête, les offices parlementaires, les nouvelles techniques d'audit et du contrôle sont des mécanismes parmi d'autres qui gagnent de plus en plus d'importance auprès des démocraties et dont la portée constitutionnelle s'affirme comme une valeur sûr de garantie de la démocratie et d'une saine vie politique.
C'est ainsi que la rédaction de la future Constitution ne doit, en aucun cas, être faite sans tenir compte de ce que doit être le futur règlement interne du futur Parlement.
Un régime parlementaire ou présidentiel, parlement monocaméral ou bicaméral, président élu directement ou semi directement ne sont que des thèses purement académiques qui n'apportent pas toutes les solutions requises à une bonne gouvernance.
La bonne interaction Constitution/ règlement interne du parlement est l'une des meilleurs garanties pour assurer une bonne exécution et un excellent respect des principes constitutionnels véhiculant le respect du peuple et l'unité de l'Etat.
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