Hier, Lundi 16 Avril, la plénière consacrée à la discussion du rapport de la Commission des Martyres et blessés de la révolution a tourné presque au ridicule sur le plan procédural par cette ignorance flagrante des élus de l’ANC des dispositions du règlement interne.
D’abord, on a pratiquement ignoré les dispositions de la section 6 (articles 99-102), Chapitre 5, Titre III relative au maintien de l’ordre dans les plénières en passant directement du retrait de la parole à l’exclusion de 2 élus !!
Ensuite, On a passé un bon moment à discuter de la manière avec laquelle on doit traiter les recommandations de la commission pour conclure que le Règlement interne était lacunaire !!
2 Questions :
1- Le règlement interne était-il réellement lacunaire ?
2- Pourquoi le problème s’est posé ?
a) Le Règlement était-il lacunaire ? La Réponse est NON
L’article 75 du RI dispose que la plénière examine les différents points de son Ordre du Jour. Le dernier paragraphe de l’article 80 laisse entendre in fine que ces points ne seront votés que s’ils sont énumérés dans l’article 95.
En d’autres termes, l’insertion d’un élément dans l’Ordre du Jour d’une Assemblée ne signifie nullement qu’il doit être voté.
Quand une plénière auditionne un ministre, aucun vote ne s’en suivra.
C’est exactement le cas de ce rapport mensuel de la dite Commission. Il n’a été question que de débattre sa teneur et nullement voter quelques unes de ses éléments.
J’étais étonnamment surpris da la teneur des interventions de Fadhel Moussa et Habib Khedhr. Sahbi Atig était plus près de la juste réponse
b) Pourquoi le problème s’est-il posé ?
Pour une mince faute structurelle du rapport qui a prévu toute une section de « recommandations ».
En effet, la commission a apparemment travaillé avec une ancienne pratique qui n’aurait pas dû être transposée dans le cas d’espèce.
En effet, l’ancien règlement interne (de la chambre des députés) permettait (voir même autorisait) les commissions à stipuler à la fin de leurs rapports des « recommandations ». sauf qu’il fallait distinguait entre 2 sortes de rapport :
- les rapports liés aux projets de lois soumis à la plénière et dans ce cadre, les recommandations faites par la commission sont destinées à la plénière pour lui éclairer les conditions de sont vote sur le projet en question. Ces recommandations ne sont nullement votées.
- Les rapports qui sont simplement « distribués » aux élus sans qu’un débat s’en suit tel l’exemple des rapports établis par les commissions suite à une visite pour un secteur ou un établissement déterminé.
Non seulement on a omis de mentionner la mission exacte des commissions du suivi et la nature de ces rapports mensuels, mais on a même essayé de faire interpréter le RI dans le sens qu’on supposé qu’il été lacunaire.
Ce matin, beaucoup d’élus se sont rendus compte qu’une bonne partie du débat « juridique » au sein de la plénière de l’ANC était un Faux débat, voir même un débat erroné.
C’est temps pour tout le monde de bien lire ce R.I
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