Enorme…insensé…insupportable…
Où allons-nous dans l’incohérence, la lacune, la contradiction, la bêtise… ?
En parcourant à une vitesse de lumière la première partie du projet d’amendement du RI relative aux articles 62, 89, 91, 100, 104, 126 et 143, je ne pouvais plus …continuer.
On s’attendait à ce que le projet d’amendement touche les articles lacunaires qui ont aboutit à des aberrations procédurales et techniques rendant le fond du travail de l’Assemblée dépourvu de cohérence…et on s’est trouvé devant un projet réprimant les élus, annihilant leurs droits parlementaires fondamentaux et ouvrant la voie à l’anarchie.
Au lieu de s’attaquer à cet article 57 insensé et unique au monde par son incohérence…au lieu d’accorder plus d’importance au rôle de la conférence des présidents pour assortir le travail de l’Assemblée d’un consensus tant souhaité et nécessaire pour …
Au lieu de ça, le projet s’attaque à des futilités…et touche le bas fond en bafouant carrément des droits sacrés liés à l’exercice du droit parlementaire par les élus du peuple.
Incroyable !!
Lisant le projet, je me demande réellement s’il a été rédigé par des élus !
C’est inutile d’évoquer les questions de forme…des fautes impardonnables.
Commençons par le commencement :
Art 62 (nouveau) : l’amendement impose la publication du rapport de la commission et le projet de loi en question sur le site web de l’ANC 8 jours avant le débat en plénière. 8 jours à partir de leurs adoptions par la commission.
Déjà, on utilise le mot « mousada9a » de la commission !! 13 mois qu'ils sont à l’Assemblée et ne savent pas encore que la commission n’adopte pas mais approuve. La commission « touwafe9 » et non « tousade9 ».
Preuve qu’on écrit n’importe quoi ou on écrit sans être conscient de ce qu’on rédige, le paragraphe 3 de l’article 91 proposé évoque la « distribution » du projet dans les délais fixés à l’article 62. La distribution est un acte matériel impliquant pour les élus la mise en possession matérielle des documents en questions.
Publication ne veut pas dire distribution à moins que l’on veut supposer que publication est une présomption de sa distribution et obliger ainsi les élus à avoir PC et internet !!
C’est une première au monde (d’un point de vue pratique parlementaire).
En outre, ce délai proposé ne prend pas en considération le cas d’urgence prévu à l’article 70.
Pire encore, le paragraphe 3 de l’article 91 comporte même la voie à la non application de l’article 62 en autorisant « explicitement » le non respect de l’article 62.
Pour l’article 89 nouveau, on tente de restreindre le droit de soulever des points (ou objections) de procédure (ou d’ordre) (no9tet nidham) à une seule fois par député par plénière.
Du jamais Vu.
Désormais, le droit de soulever des objections relatives à la violation du règlement interne se fait aux quotas !!!
La seule explication possible c’est : on veut violer à volonté ce document.
C’est la pire atteinte au droit élémentaire des élus !
Non , désolé, y a encore pire.
Les articles 89, 91 et 100 vont même à interdire aux élus l’un des droits les plus élémentaires que le droit constitutionnel et le droit parlementaire modernes considèrent comme le droit sacré : le droit d’amendement.
Ainsi, le 1er paragraphe de l’article 91 interdit aux élus de déposer plus d’un seul amendement par article.
Le 4ème paragraphe interdit aux élus, membres des commissions « concernées » (allez comprendre) de déposer des amendements !!!
On dirait que les membres de la commission qui ont élaboré ce projet ne sont pas des élus de l’ANC.
Alors, soit que ces membres ne connaissent rien au minimum garanti du droit constitutionnel et du droit parlementaire, soit (et là c’est le pire) ils n’ont pas lu et compris le sens des articles proposés dans le projet de la Constitution spécialement l’article 55 paragraphe 3 accordant aux élus le droit « intouchable » d’amender !!!
Le top : l’article 100.3.
Cette disposition autorise l’exclusion d’un élu de la plénière. En ne précisant pas la durée de cette exclusion, il est autorisé de supposer que cette exclusion pourrait s’étendre même au moment où la plénière passe au vote.
Interdire un élu de voter, c’est lui interdire purement et simplement l’exercice de son mandat. Un mandat que le peuple lui a donné et quelques élus l’en privent.
C’est ridicule.
Pour finir (on pourra s’éterniser sur ce projet), je note rapidement 2 caricatures :
Le cas de l’article 88
Si une commission refuse à l’unanimité un projet de loi, la plénière vote en bloc et sans discussion le projet en question (c’est une première au monde). Voila le top : « Si la plénière approuve le projet, il est discuté selon les procédures ordinaires ». je suis mort de rire. Réellement, je n’arrive pas à commenter.
Le cas de l’article 143 :
Il est dit « le RI entre en vigueur dès son approbation par l’ANC et publication en est faite au JORT. Il prend la forme d’une loi ».
Donc, durant cette semaine, on va adopter des amendements au RI. Après cette adoption, on va publier tout le RI au JORT sous forme de loi !!
Ma cervelle a fini par avoir un bug.
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