lundi 10 octobre 2011

La Constitution Dans les projets des Partis Candidats à la Constituante: Le Cas Doustourna

Dans la course à la Constituante, les partis politiques nous ont présenté un programme politique et non un projet de Constitution. Il est clair que la course à ces élections s'apparente plus à des élections législatives qu'une élection d'une Constituante.

Les références à la question "Constitutionnelle" dans les différents programmes n'est qu'une référence à des pensées académiques qu'on connaît tous. Le choix d'un régime n'implique pas nécessairement qu'on a fait le bon ou le mauvais choix, mais ce sont les modalités, mécanismes et techniques constitutionnelles mises en œuvre pour garantir une bonne application de la loi qui feront d'un régime choisi un bon pou un mauvais régime.

Ceci étant dit, il ne faut pas plaindre nos partis. Ce n'est pas tous les jours qu'on parte à des élections libres. Ils avaient besoin de faire connaître leurs programmes et ils l'ont fait.

Quand j'ai eu connaissance de l'existence de la liste Doustourna, je me suis réjoui. Au vu de sa composition (dont certains noms sont une bonne connaissance) et de son emblème, je m'attendais, enfin, à un programme d'une future Constitution. Je l'ai trouvé. Bravo.

Après lecture de cet avant projet, malheureusement, je suis resté perplexe. Que dire? Un peu déçu.

Avec environ 248 articles, le projet s'apparente plus à un programme politique que constitutionnel.

Je me demande: est-il juste de prévoir un projet avec tant de dispositions alors que le peuple n'a pu digérer une petite Constitution à 78 articles?

Plus vous avancez dans la lecture du projet, plus la rédaction s'alourdit et manque de teneur. J'ai l'impression qu'après avoir bien rédigé les 50 premiers articles, on été pressé par le temps et on commençait à suivre la technique des "tirets".

Pour preuve, la partie consacrée au pouvoir législative s'apparente plus à des idées disparates qu'à une rédaction d'une vision claire et approfondie de ce que devrait être le futur Parlement. D'ailleurs, certaines dispositions trouveront mieux leurs places dans un règlement interne qu'être mentionnées dans une constitution.

Pour une fois, une liste avec des juristes, présente un projet qui va paraître pour certains, entre autre des juristes, comme Utopique. Dommage.

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