Après plus d’un mois de la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante, on est encore au stade des débats à propos du règlement interne. Même s’il est vrai que des contraintes de toutes sortes ont influencé le planning de l’ANC (si planning y en a eu), il ne reste pas moins qu’aucune personne n’est en mesure de répondre avec exactitude de la manière avec la quelle on va rédiger notre future Constitution.
D’après le projet du R.I, ce sont des commissions permanentes constituantes qui vont élaborer un texte en partant chacune d’elles d’un thème bien défini.
À priori, la Constituante de 2011 va adopter la même technique adoptée par celle de 1956. Si on en 1956 l’ANC ne comptait que 89 élus issus d’une même liste, celle de 2011 compte 217 élus issues d’une vingtaine de partis politiques disparates et hétérogènes.
Il faut aussi souligner que tous es partis ont bien annoncé que pour la Constitution, aucune coalition n’est à envisager. Quel bonheur !!
Avec la Constituante de 1956 on a bien attendu jusqu’à 1959 pour voir naitre la Constitution. Faut-il s’attendre aux même délais ?
Difficile à répondre même si tout le monde annone le respect du délai d’une année .
Il est certain que le gouvernement ne jouera pas un rôle décisif dans la rédaction de la future Constitution. C’est un élément de taille qu’il faut prendre en considération au vu de l’expérience comparée qui peut nous en enseigner beaucoup sur l’effet d’un tel rôle. Ainsi, l’exemple de la Constitution française du 4 octobre 1958 est significatif au vu de sa genèse marquée par sa rapidité et son caractère secret dû au rôle décisif joué par le Gouvernement de l’époque.
Cette Constitution est née suite à une gestation qui n’a pas duré plus de 4 mois contrairement aux lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 qui ont mis 4 ans ou même la Constitution de 1946 qui a mis environ 2 ans. Ces dernières ont été toutes élaborées par une Assemblée alors que celle de 1958 a été élaborée par un comité restreint constitué autour du ministre de la justice à l’époque Michel Debré.
Au vu de ce qui est annoncé et de ce qui est prévu par le R.I, il est évident que l’exemple français ne sera pas suivi. La rédaction sera de la compétence exclusive de l’ANC, plus précisément, de ses commissions.
Donc, on s’achemine vers une compétence multipartite (plusieurs commissions) pour un travail dont la finalité est un texte Uni ou unifié !!
À première vue, la tache sera difficile et on risque de se heurter à un travail disparate, désordonné et incohérent provoquant des débats houleux et pénibles, pour tout le monde.
Mais des solutions existent.
La 1ère solution c’est de trouver un texte préétabli qui sera le point de départ des travaux de toutes les commissions. Mais quel texte choisir ? beaucoup de projets existent actuellement et d’autres vont apparemment affluer à l’ANC. Tout le monde dit avoir sa Constitution !!
C’est à partir de ce constat qu’une 2ème solution pourrait être adoptée.
L’ANC pourra constituer un comité ad hoc parmi ses membres pour soit proposer un texte à partir des projets proposés en cherchant leurs points de jonctions soit proposer un texte à partir duquel les commissions entameront leurs travaux et lui apporter les amendements qu’elles jugeront nécessaires.
Un comité cohérent aidé par une bonne planification (qui fait toujours défaut à l’ANC) pourra faciliter la tache et permettre une élaboration rapide mais sérieuse d’une Constitution que tout le monde dit vouloir la voir la Constitution des futures générations.
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