La signature qui pourrait couter cher au projet de la Constitution

Des élus contestataires du projet de la Constitution projettent de porter plainte devant le tribunal administratif.

On sait que plusieurs, et de tout bord, contestent les pouvoirs du Comité mixte de coordination et de rédaction (CMCR) surtout quant à ses pouvoirs de modifier quant au fond les choix des commissions.

Mais aujourd’hui, un autre grief est invoqué et qui m’a interpellé.

En effet, les plaignants considèrent que la signature du projet par le Président de l’ANC et le Rapporteur Général du CMCR, le 1^er Juin, est non conforme au RI, et du coup, la procédure est entachée de Vice de forme.

En regardant du près, le grief parait assez sérieux.

L’article 104 disait que le CMCR édite la dernière version du texte du projet de la Constitution sur la base des travaux des commissions …et le transmet aux dites commissions pour avis (émis dans un délai de 2 jours).

L’article 105 précise que le Président de l’ANC enregistre le projet dès sa rédaction et le transmet …

Une lecture de ces 2 articles permet de dire que le projet n’est considéré définitif qu’une fois la procédure prévue à l’art 104 ait été achevée.

Avoir signé le projet le 1^er juin avant sa transmission aux commissions pour avis, c’est comme fixer un caractère définitif au projet alors qui ne l’est pas encore.

Dans un autre sens, la signature aurait dû être faite après réceptions des avis des commissions.

Une des commissions constituantes ne s’est pas réunie aujourd’hui et il est fort probable qu’elle n’émettra pas d’avis. Elle peut considérer que fixer un caractère définitif à un projet rend son avis sans sens. Que le projet n’étant définitif que du moment de son enregistrement au bureau d’ordre, sa signature est une violation formelle des procédures.

Si cette plainte aboutira, le CMCR se trouvera, peut être, forcé de revoir tout son travail surtout que plusieurs commissions ont manifesté leur refus de certains amendements apportés à leur texte.

Du coup, l’adoption de la Constitution va être reporté…et les élections avec.

Tiens ! je commence à saisir le sens « à l’infini » qu’on faisait usage en mathématiques.

Je dois avouer quand même, que les mathématiques ne me donnaient pas assez de maux de tête.