ANC : Scandaleux, honteux et inquiétant

Je n’ai pas trouvé pire de ces qualificatifs. Je suis écœuré et abattu de voir les règles les plus rudimentaires du droit parlementaire, bafouées …par une « CONSTITUANTE » grâce à une action d’une fraction de l’opposition.

Cette même fraction avait, des mois auparavant, réclamé et s’est indignée de la violation de ces règles rudimentaires de droit parlementaire…

Aujourd’hui, cette même fraction, a fait tout son possible pour violer et bafouer ce qu’elle avait réclamé !!!

Pour des calculs politiques, on se permet de VIOLER et Outrager la loi et le bon sens juridique.

ZABA faisait de même aussi…et se justifiait par le même fondement : l’intérêt national.

UNE HONTE.. UNA VERGOGNA

Venons aux faits :

Suite à des déclarations pour une presse étrangère, Moncef Marzouki, président de la république, s’est vu accusé par un leader d’un parti de l’opposition, qu’il menaçait l’opposition de « pendaison » …

De plateau télé à un autre, il a pu mobiliser une certaine opinion publique et parlementaire. S’en est suivie une campagne pour la signature d’une motion de destitution à l’encontre du président de la république.

Quelques semaines après, une motion a été déposée au bureau d’ordre de l’ANC avec 77 signatures.

Du jamais vu.

Le parti du président s’est engagé alors dans une tentative pour dissuader certains signataires afin de se rétracter.

Avant même que des signataires se rétractent, l’initiateur de la motion et avec lui toute l’opposition, se sont indignés et se sont révoltés contre ce qu’ils ont estimé « une violation de la loi, de la procédure et du bon sens juridique » se rappelant d’une motion signée et rejetée suite à des rétractations.

Tout le monde était d’accord : une fois signée et déposée, une motion ne pourra jamais être retirée. Celui ou celle qui signe une motion, n’a qu’à voter contre en plénière , s’il change d’avis.

Mais le bureau a trainé (volontairement ou non) dans le traitement de la dite motion.

Entre temps, le projet de la Constitution a été déposé et une bonne partie de l’opposition l’avait contestait et avait trouvé un semblant d’appui de la part du Président de la république pour bloquer le processus de l’adoption de la Constitution.

Ennemis d’hier, se sont trouvés par conjoncture et pour des intérêts différents, amis d’aujourd’hui.

Afin de consolider cette amitié, une partie de l’opposition s’est encore élevée, et une autre fois, contre la décision du Bureau de l’ANC de passer la motion à la plénière.

Cette partie de l’opposition voulait retarder le moment de débattre de cette motion pour la garder comme un moyen de pression contre le Président. Elle ne voulait pas l’annuler.

Ce n’était pas l’avis des autres : ou on la passe ou on l’annule, carrément. à malin malin et demi…il va s’avérer que le 1er était malin que de loin, car de près, …

Contre toute attente, certains élus de l’opposition n’ont pas trouvé mieux que de se rétracter officiellement faisant ramener le nombre des signataires de 76* à 71 (*76 car pour les 77 signataires, une élue avait signé 2 fois. Le nombre minimal pour l’acceptation était de 73).

En fonction de ces données, le bureau a intelligemment calculer les intentions des uns et des autres et a logiquement et sainement soumit la question à la plénière : « voilà, nous avons une motion qui réunit les conditions de forme minimales au moment de son dépôt avec un nombre suffisant de signataires. Aujourd’hui, des élus se sont rétractés et le nombre est de 71, cad inférieur au nombre minimal requis : 73. A vous de juger : si on l’accepte quant au forme ou non ? ».

99 on voté non.

Désormais, une motion ne peut être acceptée quant à la forme que si la plénière la juge acceptable et décide de passer à son vote.

Désormais, on pourra voir des motions signées par 217 élus mais qui ne passeront pas au vote tant que la plénière ne les ai pas validé !! hilarant.

Pour faire pousser une partie à négocier avec moi, je signe une pétition et j’attends…j’ai le temps…

Une Mascarade.

Une motion signée et validée doit aboutir à ses points limites de procédure : le vote.

Si on change d’avis après l’avoir signée, on n’a qu’à voter contre. Y a pas aussi simple.

Ce qu’a fait l’ANC aujourd’hui est techniquement très dangereux, et honteux aussi.

Dangereux, car les mécanismes de contrôle parlementaire ne sont plus rationnels. La motion n’a plus cette rigueur et cette portée : ca devient un jeu mesquin d’enfants.

Plus dangereux, pour des rasions de calculs politiques conjoncturelles, on se permet ce droit de bafouer la loi et le bon sens juridique.

Extrêmement dangereux, quand ces pratiques proviennent d’une partie de l’opposition qui se déclarait légaliste.

Honteux…

Quand on vient contre son propre fait, interdit par la loi (art 547 COC), la morale et le bon sens.

Quand on « constitutionnalise » pour les mauvaises pratiques d’autre fois qu’on voulait oublier…

Khsara

Khsaaaaaaaaaaaaaara

Abattu

J’étais contre la motion de destitution contre Moncef Marzouki ; je la trouvais « calomnieuse ». mais bon, je me disais que c’est « politique ».

Quand la motion a été déposée, je me disais : « eh merde !! Quelle belle leçon de démocratie vont laisser ces élus à mes enfants !!! ».

Aujourd’hui, je me dis : « oh merde !!! Quelle merde a laissé cette partie de l’opposition à mes enfants ?? ».