Je n’y crois plus

Quand tout le monde été pessimiste, je me disais toujours qu’il ne fallait pas l’être.

« Être optimiste est un combat » disait Eric-Emmanuel Schmitt.

Meurtri par cette foutaise obligation et devoir de neutralité et impartialité, je menais en silence et en douleur mon combat d’être optimiste quant à la réussite de la « révolution » en qui j’ai toujours cru à sa survenance pour nous libérer, nous assurer progrès et bien-être à travers la garantie de nos droits par des beaux textes, écrits par des gens saints d’esprit.

J’ai assisté à des scènes, des discussions, des actes, des gestes, des faits qui auraient dû me dissuader d’espérer. J’ai fait semblant d’être idiot et ignorant.

« Optimiste : équivalent d’imbécile » disait Gustave Flaubert.

Après avoir fait l’idiot et l’ignorant, je ne pourrais plus supporter de faire aussi l’imbécile. C’est fin de la blague.

Je me rends compte définitivement que tout ce cirque n’est qu’une médiocre pièce de théâtre où tout le monde jouait un rôle qu’on peut qualifier tantôt de bravoure tantôt de mesquin.

Etant donné que tout s’apparente à tout sauf au « droit » , je prends la décision de ne plus « commenter » (ou tweeter) le droit parlementaire, droit de démocratie par excellence, mais qui , hélas, n’a pas trouvé de bons acteurs tunisiens.

Ce blog s’arrête, en attendant des jours meilleurs…à moins qu’ils me discréditent par des belles actions et dans ce cas je leur serait un éternel reconnaissant.

Commission des Consensus : problème de méthodologie…et de confiance, aussi.

Après presque 3 mois d’inactivités, la commission des consensus a repris cette après-midi ses travaux dans un contexte spécial. Non seulement elle devrait finir de résoudre le problème des points de discorde dans la Constitution, mais elle devra aussi concevoir les moyens de la faire adopter dans 4 semaines.

Les premiers signes étaient positifs : l’ambiance n’était pas tendue et le taux de présence était très élevé.

Les premières interventions ont fait état de cette volonté de relever le défi de se soumettre au plan établi par la feuille de route et la réussir.  Mais très vite, il est apparu un problème plus délicat : la confiance ne règne pas comme il se doit.

1-   Problème de méthode de travail :

Tout le monde a évoqué cette problématique : comment faire pour accélérer les travaux de la commission et de l’Assemblée pour finir le processus constituant dans 4 semaines ?

Certains ont proposé la fixation d’une échéance pour la commission pour établir le consensus sur le texte constitutionnel : Mercredi 30 ou Jeudi 31/10/2013 pour entamer les discussions et vote en plénière.

D’autres ont proposé d’amender le texte OPPP et le RI soit pour établir un vote par chapitre (et non par article) soit pour établir une autre procédure habilitant le comité de rédaction à entériner les accords dans le texte final et limiter le flux des amendements.

Malheureusement, il manquait à ces interventions une certaine… méthodologie.

Si c’est vrai que le problème de la méthode du travail posait problème, il ne restait pas moins que les solutions étaient faciles à apporter.

En effet, on avait 2 problèmes à résoudre : accélérer les travaux de la commission, d’une part, et prévoir les moyens d’une adoption rapide de la Constitution dans les délais impartis : 4 semaines, d’autre part.

a)                    Pour accélérer les travaux de la Commission nous devrons impérativement avoir des propositions écrites et précises émanant des différents groupes à propos des dispositions objet de discorde et qui ont été préalablement fixés par cette même commission. Jusque là, les différentes parties ont signalé les dispositions pour elles inacceptables sans pour autant proposer leurs alternatives.

Avoir des propositions écrites et précises des différentes parties permettrait de déceler les points de divergence et de chercher les remèdes adéquats.

D’autre part, nous savons que 2 chapitres sont très délicats à traiter : Pouvoir exécutif et dispositions transitoires. Si le 1^er n’a pas été affecté par un évènement nouveau le rendant plus facile à négocier, le second si. En effet, le dialogue national s’est prononcé définitivement sur le maintien de l’ANC après adoption de la Constitution rendant ainsi plus aisé le traitement du chapitre des dispositions transitoires en éliminant le reste des dispositions à équivoque et la reformulation du reste des dispositions.

La meilleure solution consistait à créer de sous-groupes au sein de la Commission pour établir une proposition écrite de ces 2 chapitres pour la discuter plus facilement et les soumettre aux experts pour avis. C’est une solution qui a été proposée mais on verra si demain elle sera retenue ou non.

b)                   Pour accélérer l’adoption de la Constitution, il été clair qu’un amendement de l’art 106 du RI s’imposait. C’est le seul article qu’on pourrait réviser pour accélérer le processus. Donc, ca ne pose pas de problème.

Mais c’est l’article 3 OPPP qui pose un problème. En effet, cet article prévoit 3 configurations possibles pour l’adoption de la Constitution : 1- adoption article par article à majorité absolue et adoption définitive à majorité de 2/3 ; sinon, 2, 2^ème lecture dans un mois et adoption dans les même conditions de la 1^ère configuration ; sinon, 3, adoption par referendum à majorité des votants.

Le dialogue national a cantonné l’ANC dans la 1^ère configuration. On n’a pas autre choix que d’adopter article par article à majorité absolue et, ensuite, en totalité à majorité de 2/3, et le tout, en 4 semaines.

Si on doit se tenir qu’à cette solution, il est certain qu’il faut éliminer les 2 autres configurations du texte pour rendre la 1^ère configuration une fatalité : ou ca passe ou ca casse.

D’ailleurs, c’est cette question soulevée qui a fait apparaitre un problème de confiance encore présent.

2-   Problème de Confiance :

La 1^ère manifestation de ce problème, c’est cette question que tous les membres (sans exceptions) se posent : sommes-nous capables d’y arriver en 4 semaines ?

Je n’arrive pas à comprendre comment des gens qui ont participé à ce dialogue et y ont pris part à ses négociations et ne savent pas s’ils sont aptes à accomplir des actes dans des délais qu’ils ont eux même établi ?

 La 2^ème manifestation, c’est cette question des « dispositions objet de discorde de 2^ème ordre » que la commission avait examiné et avait décidé de les traiter soit durant les plénières soit les laisser au bon vouloir de la plénière.

Aujourd’hui, certains élus ont voulu que la question soit traitée définitivement par la commission et que les dites dispositions soient fixées par elle avant le débat en plénière.

Le débat à propos de l’article 3 OPPP a bien mis cette question en relief. Le coup n’est pas à exclure.

Bon, pour une reprise après 3 mois de turbulences, il ne fallait pas s’attendre à des miracles. Attendons voir demain…demain sera un autre jour.

Quel Processus??

 

Certains ont déclenché un compte à rebours, mais on ne sait pas encore si au moment Zero ca sera le salut du pays ou un choc violent et dramatique.

Les tactiques sont connues, les uns font usage de pression, les autres comptent sur l’usure.

Et par paradoxe, ca réussit pour les uns et les autres, relativement. Mais ca ne réussit pas pour la Tunisie ; l’échéance n’est que retardée, mais parait de plus en plus inévitable.

Aujourd’hui, l’ANC fait un beau semblant de travailler, mais réellement, (et comble de l’histoire) le processus de transition dans ses différentes phases est entrain d’être arrêté à une centaine de mètres du palais de Bardo, dans des locaux destinés à accueillir une institution décidée par Zaba pour faire semblant…de démocratie : Le Senat.

Et effectivement, j’ai bien peur que tout ce dialogue national n’est qu’un scénario pour faire un semblant de dénouer la crise.

Le plus frappant dans cette phase critique de l’histoire de la Tunisie, c’est que tout le monde fait la même évaluation des trois phases de la solution : phase gouvernementale, phase constituante et phase électorale.

Tout le monde (partis politiques et « experts ») fait circuler un message à l’opinion publique que tout ira bien dans quelques semaines !! Enorme mensonge ou Erreur impardonnable ?

Traiter les 3 phases avec les mêmes considérations est une démarche absurde. Ses conséquences ne peuvent qu’être néfastes pour le pays et pour cette belle histoire postrévolutionnaire.

La Phase Gouvernementale :

C’est la phase la plus critique mais aussi la plus simple à gérer.

Au vu de cette unanimité autour de l’échec de ce Gouvernement à faire décoller le Pays, il est évident que son départ ne doit jamais être retardé.

L’impacte du départ de ce gouvernement ou son maintien est immédiat et lourd de conséquences.

Un accord ou « consensus » sur la mise en place d’un gouvernement du salut national, neutre et indépendant, ne peut être que bénéfique et d’effets immédiats sur tout l’environnement socio-politico-économique du pays.

Réellement, je n’arrive pas à comprendre cet acharnement à maintenir un tel gouvernement !!

La Phase Constituante :

Prévoir des délais de quelques semaines pour l’ANC d’adopter la Constitution est une erreur monumentale.

Non seulement que pratiquement cette option est inconcevable au vu de la réalité des textes et des exigences des travaux parlementaires, mas aussi théoriquement, car le texte du projet de la Constitution mérite encore de réflexion et de d’appréhensions.

Pousser à cerner cette phase dans des délais aussi courts, c’est pousser à la précipitation et l’adoption d’un texte « dangereux » pour le pays.

Qu’on se mette d’accord pour améliorer ce texte dans ses moindres détails afin d’aboutir à un texte digne d’une nouvelle Tunisie, ou qu’on se mette d’accord pour pratiquer des « retouches » sur la Constitution de 1959 (dans sa version originale) pour la faire hausser à une valeur d’un texte constitutionnel moderne, serait mille fois meilleur que d’effectuer des opérations chirurgicales sur un texte pathologiques sous une obligation de délais.

Si un vrai dialogue national devrait se faire s’est à propos de cette question qu’il doit se faire mais sans contrainte de délais minimaux. 1 à 3 semaines sont un délai utopique et dérisoire pour faire doter le Pays d’un texte garantissant la pérennité de son Etat, de ses institutions et des droits et libertés et droits de ses citoyens.

La Phase électorale :

Enfin !! Heureusement que tout le monde a compris que les maux de cette phase proviennent du son texte de loi.

Mais attention, cette phase est dualiste. Il y a la phase ISIE et la phase loi électorale.

On est déjà à la 1^ère phase et on a vu de toutes les couleurs…que dire de la 2^ème !!

C’est pour cette raison qu’il faut traiter cette phase en fonction de ses 2 éléments.

Si je suis d’accord avec les solutions adoptées, à priori, par les instances du dialogue national quant à la mise en place de la nouvelle ISIE, je reste inquiet quant à l’absence de perspectives claires et précises relatives à la loi électorale.

En effet, et comme pour la phase Constituante, c’est tout un dialogue national qui doit être tenu pour arrêter ce cadre juridique critique et complexe.

Remettre la tache de concevoir et rédiger cette loi aux instances de l’ANC c’est se remettre aveuglement à une phase très conflictuelle et antagoniste.

Les conséquences à retenir :

1- Traiter chaque phase particulièrement : d’abord, la phase gouvernementale ; ensuite, Constituante et enfin, électorale.

2- Donner une priorité absolue à la phase Gouvernementale.

3- Donner à la phase Constituante un intérêt assez important et lui assigner exclusivement un espace particulier de dialogue pour arrêter le minimum commun de consensus et en tirer les conclusions nécessaires.

4- Scinder la phase électorale en 2 : phase ISIE et Phase loi électorale.

5- Impartir des délais précis et très proches pour la phase Gouvernementale et phase ISIE (2 semaines pour la 1^ère et 3 pour la 2^ème)

6- Impartir des délais assez élargis (de 3 à 10 semaines) pour la phase Constituante.

7- Impartir des délais assez longs pour la loi électorale (de 4 à 12 semaines) pour la loi électorale.

C’est la moindre des logiques…

Mais la logique politique pourrait en décider autrement…

Avoir un « diable dans ses poches » pourrait être un vrai handicap d’avoir une « logique »

L’ISIE : périple d’une institution maudite par l’ANC

 

Le 20/12/2011, même pas un mois après les élections, j’avais écrit (ici) que l’ANC a commis une BAVURE concernant cette ISIE. J’avais fini ce post par « il faut attendre des mois »…nous y sommes.

Un an après (ou presque), le 7/11/2012, j’avais émis des craintes quant au choix de la procédure suivie pour l’élaboration du texte de l’ISIE…(ici). On faisait avec…on faisait comme…

Et le 14/5/2013, commentant les premiers arrêts du TA relatifs à cette procédure de mise en place de l’ISIE, j’avais fini par admettre que ca devient une question maudite (Lien).

Cette histoire de l’ISIE post électorale a mal commencé et j’ai des craintes pour qu’elle va mal finir.

Aujourd’hui, le dialogue national bute encore sur ce problème épineux et délicat qui est l’ISIE, encore.

Lisant les propositions des uns et des autres pour sortir de la crise, je pense que l’effort de concilier la proposition Rafaa Ben Achour avec l’amendement du texte de loi proposé par le Parti Nahdha, pourrait être la meilleure solution possible pour mettre un terme à un périple piégé et miné.

Mais ce n’est pas suffisant.

Faut-il encore délocaliser cette 1^ère phase de mise en place consistant dans le tri des 36 candidats à l’extérieur de l’ANC. Ses locaux et son personnel lui portent de la poisse.

Dialogue national : partage du pouvoir, la vraie bataille ?

Le pays retiendra son souffle durant des jours en suivant le périple du dialogue national qui sera entamé dans quelques minutes.

Il faut avouer que le pessimisme est le sentiment qui règne. Une bonne partie des tunisiens n’y croient pas trop. En effet, ils y voient plutôt des négociations pour partager le pouvoir que des discussions pour faire sortir le pays de la crise générale.

D’un point de vue « parlementarisme » (droit parlementaire), ce dialogue est encore un échec à comptabiliser du coté  de l’ANC . La Solution est encore à attendre de son extérieur. L’histoire retiendra que 217 élus, devant représenter l’élite politique Tunisienne postrévolutionnaire, ont échoué à trouver une solution pour le Pays.

Mais la réalité est toute autre. Et il ne faut pas plaindre les uns et les autres.

L’histoire pourra retenir aussi que les tunisiens ont essayé de trouver une solution alors que d’autres ne l’ont pas fait.

Le futur proche ou même lointain nous dira si on a fait ou non les bons choix.

Mais notre présent suffit, pour le moment, de nous mettre en face de nos fautes…commises à tous les niveaux et par tout le monde.

Au niveau de l’ANC, la faute fatale était cette défaillance de planification. Monumentale. S’en est suivie une cascade de mauvais choix de personnes et de procédures qui n’ont fait qu’aggraver la pathologie. L’ANC, au lieu d’être une clé de la solution, est devenue un élément de la Crise. Dommage.

Au niveau du gouvernement, un amateurisme politique et technique a marqué le Gouvernement H Jebali. Le résultat ne s’est fait pas attendre : démission.

Hélas ! La leçon n’as pas été retenue. La reconduction de certains ministres contestés avec le gouvernement A.Laaraiedh a encore enfoncé le clou. Non seulement on fait assumer à ce gouvernement la responsabilité de la crise économique, mais aussi celle de la crise politique.

Au niveau de la Présidence de la République, c’est l’image qu’ont eu les tunisiens durant ces mois de cette institution qui a fait mal, très mal. La dernière en date, cette image d’un président malmené par un journaliste étranger (A.Mansour) qui n’a pas manqué à plusieurs reprises de porter atteinte à l’honneur de la Tunisie. Revoir une telle personne toucher encore le sol tunisien et accueilli au palais présidentiel a poussé plus d’un(e) tunisien(ne) à se demander si le Président cherche plutôt à avoir une « image » faite pour l’extérieur que pour l’intérieur. Désormais, pour une bonne partie du peuple tunisien, les occupants du palais de Carthage vivent dans une ile lointaine de la Tunisie. Contact rompu.

Quant à l’opposition, elle n’a joué qu’un seul jeu et n’a adopté qu’une seule tactique : discréditer ceux qui sont au pouvoir. Bon gré mal gré, elle a réussit. Crise générale aidant, l’opinion des tunisiens de ceux qui les gouvernent est aujourd’hui très négative.

Mais cette même opinion est aujourd’hui inquiète. Beaucoup se demandent : « Mais pour qui je vais voter la prochaine fois ? ».

En effet, être hostile aux « gouvernants » ne veut nullement dire voter pour leurs ennemis car cette même opposition tarde encore à faire valoir son programme alternatif et les tunisiens veulent en savoir davantage.

Il est certain que l’échiquier politique actuel n’est plus le même que celui qui prévalait le 23/10/2011. Mais c’est un échiquier un peu flou et complexe pour beaucoup des Tunisiens.

Ne voulant pas des uns, ne connaissant pas assez les autres, un regard vers d’autres cieux « renouvelés » ne parait pas exclu…et les ennemis d’aujourd’hui pourront devenir demain, alliés: effet magique du “Pouvoir”!