Le Tribunal Administratif fait bouffer encore le sable à l’ANC…

Et cette fois, de manière foudroyante et fulgurante.
Pas besoin de connaître les motifs et dispositifs des jugements du TA mettant un arrêt néfaste au processus de l’élection ISIE par l’ANC…
Ahmed Swab, juge au TA, est venu aujourd’hui à l’émission midi show de Radio mosaïque-Fm pour annoncer la très mauvaise nouvelle : Le Tribunal met un arrêt à TOUT le processus électoral.
Le même juge, a mis en cause la compétence et la vigilance des membres de la commission du tri (élus et administration) et des élus de la plénière (Majorité et Opposition).
Tout le processus a été déclaré entaché de vices et de non-conformité…de fautes (lourdes) [élection d’un membre juge alors qu’il ne l’est pas..]….
Encore une fois, le processus ISIE entamé par l’ANC se voit recevoir une gifle de la part du TA.
Je l’ai dit à plusieurs fois : La Commission législative qui a élaboré ce texte, a mis l’ANC dans le pétrin.
Texte lacunaire, aléatoire et compliqué, il a imposé à l’ANC toute entière de subir sa médiocrité.
La mise en place de la commission du tri et l’établissement des règles de son fonctionnement ne pouvaient pas éviter les lacunes du texte et du Règlement interne. Pire même, ils les ont empirés.
Résultat : dès le début de ses travaux, la commission s’est vue ses travaux contestés devant le TA et les plaignants ont eu tous (ou presque) gain de cause.
Ayant eu connaissance indirecte d’une affaire, j’ai alerté sur la mauvaise approche de la défense choisie de la part de l’ANC et j’en ai fait part à TOUT le monde. Hélas !
Non seulement le texte est lacunaire et tant qu’il le restera il sera la cause de tous les maux, le choix des personnes qui traitent le dossier des plaintes auprès du TA n’était pas vraiment un choix judicieux.
Ni le/la Conseiller, ni l’avocat avaient démontré des compétences assez solides pour défendre la position ANC. Ils ont échoué plus d’une fois.
Aujourd’hui même, j’ai contacté une avocate membre de la commission du tri pour savoir s’ils ont été consultés à propos de ces plaintes pour concorder la défense ANC et la synchroniser. La réponse était nette : NON.
Nejib Hosni, élu non membre de cette commission, a fait état de « considérations politiques » ayant orienté des décisions du choix des membres de l’ISIE …un élément dont membres de la dite commission et élus de l’ANC en étaient au courant…
MBJ, président de la dite commission et de toute l’ANC, n’a pas pris les mesures adéquates pour limiter les dégâts d’un texte calamiteux…et d’une approche non professionnelle adoptée par les membres de la commission du tri.
L’ISIE est un élément clé de la transition. Pour lui garantir tous les éléments de réussite, fallait amender le texte, changer le staff en charge du dossier et simplifier au maximum les procédures.
Ce que disait A.Swab relativement à la responsabilité de tout le monde quant à cette calamité (Commission de législation générale, commission du tri [élus et conseillers], plénière et président de l’ANC) est vrai…
Il est vrai aussi que le TA joue un coup bas à l’ANC vu qu’il a été consulté et associé aux choix de procédure à faire…et qu’il n’a pas été très honnête sur ce point là…il a laissé faire pour venir en découdre par la suite.
Ce n’est pas honnête et c’est lourd de conséquences…
Une des décisions prises auj (source)