Les articles 22 et 25 du texte de l’OPPP ont attribué à l’ANC le devoir de créer respectivement Une instance provisoire de magistrature qui devra se substituer à l’ancien CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) et une nouvelle ISIE qui prendra place de l’ancienne.
La Commission de législation générale s’est vue attribuée cette tache de mettre en place le cadre légal pour ces 2 instances. (On aurait dû créer une commission spéciale pour ça…).
Des mois de travail anarchique, désordonné, nerveux, manquant d’un savoir faire et d’un professionnalisme manifeste en matière de légistique, ont accouché non seulement sur des textes compliqués et lacunaires, sur des procédures confuses, mais aussi sur des Instances qui ont été maudites pour l’ANC.
1)- Instance provisoire de la magistrature : maudite quant au travail Constituant.
A la veille de l’adoption en plénière de la loi relative à la dite instance, les 6 commissions constituantes ont fait jusque là un excellent travail préparatoire : des centaines d’auditions, des tonnes de documents pour un travail comparatif, des heures des discussions…
Jusque là , il y avait un consensus latent sur plusieurs chapitres de la future Constitution.
On allait passer à la phase de réflexions pour préparer la délicate phase de rédaction quand MBJ a demandé aux dites commissions de présenter leurs drafts dans la quinzaine.
Le lendemain, s’est tenue la plénière pour adopter la loi sur l’instance judiciaire…et après des débats houleux, le rejet d’un article a mis en cause tout le projet. Tout le processus s’est arrêté. Il faut attendre un an après pour voir ce projet adopté.
Au lendemain du rejet, les travaux des 6 commissions ont été marqués par une étrange nervosité…un travail de rédaction marqué par la confusion…Résultat : un 1er draft d’une médiocrité honteuse.
Plus d’un an après, on est toujours sans Constitution.
Plus d’un an après, aucune réforme de la justice n’a été présentée ou même conçue…
Plus d’un an après, Le Projet de la Constitution est devenu source de discorde et de division…
2)- ISIE : maudite pour le processus de la transition.
La commission de législation générale a élaboré aussi le texte de loi pour cette instance. Pour assurer sa mise en place, le texte a prévu des procédures lourdes et compliquées.
Après adoption du texte, une commission du tri s’est vue le jour et avait pour rôle de recevoir les candidatures et sélectionner le nombre des candidats à partir duquel la plénière va choisir les membres de la dite ISIE.
Dès les premiers jours de son travail, les actions en justice devant le TA commençaient à affluer.
Des semaines de travail ont été mises en cause par des décisions hostiles du dit Tribunal.
Le texte fondamental étant compliqué et lacunaire, la commission du tri ne pouvait pas échapper au sort de commettre autant de fautes et de confusions.
A chaque fois qu’on pensait voir le bout de tunnel, le TA remet en cause une phase accomplie et retarde encore la mise en place de l’ISIE…et du coup le déclenchement de la phase cruciale de la transition : le processus électoral.
Tant que l’ISIE n’est pas mise en place, on ne peut ni arrêter un délai pour les élections ni entamer la phase de rédaction de la loi électorale…du coup, la transition est retardée…
La course à l’ISIE est violente. Les intérêts des uns et des autres ne sont pas les mêmes voir antagonistes.
Tant qu’il y aura de mécontents, tant qu’il y aura des plaintes …et le TA frappera encore et encore.
On se demande réellement si les uns et les autres veulent vraiment assurer cette transition ?
A la question « Qui a intérêt à voir des élections le plutôt possible ? », la réponse fait très Peur.
Plus angoissant encore : suivre la même procédure pour préparer la loi électorale : ca peut maudire tout un pays.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire