Gabegie

Ca va faire presque une semaine que l’ANC a repris un travail intensif visant l’accélération du processus Constituant et électoral.

Malgré les efforts déployés et le travail effectué, l’optimisme n’a pas encore survolé les lieux.

Processus Constituant :

La commission des consensus a bossé depuis samedi sans relâche. Plusieurs amendements ont été adoptés. Certains les ont qualifié de « concessions », d’autre de « victoire ». Réellement, ce n’est ni l’un ni l’autre.

Le consensus été recherché pour des concepts de société et d’Etat , pour les uns, pour des affinements de rédaction , pour d’autres. La faussée était dès le départ énorme entre les uns et les autres.

J’ai bien entendu des « cours magistraux » en droit qui m’ont failli donner des nausées. Les mêmes auteurs prétendant être détenteurs de la vérité juridique avec des arguments et des analyses parfois choquants. Hallucinant.

La vraie (fausse) problématique dans le projet de la Constitution, c’est le régime politique. Après un presque consensus durant les premiers mois pour l’abandon du régime présidentielle (ou celui de la Constitution 1959), les avis ont changé. Une tranche assez conséquente de la classe politique représentée au sein de l’ANC a viré pour le régime présidentiel. Un virement par conviction pour les uns, pour cause de manœuvres politiques, pour des autres.

Le projet de la constitution penche expressément à établir un régime où le parlement et le chef du gouvernement tiennent un rôle prépondérant.

Modérer ce régime par quelques amendements de quelques articles, oui. Le modifier par la même technique, c’est instaurer tout sauf un régime.

En réalité, la commission des consensus était plutôt appelée (implicitement) à revoir le régime politique plutôt qu’à affiner le texte de la version du 1/6/2013.

Modifier une conception d’un régime politique dans une semaine !! C’est IMPOSSIBLE, à moins qu’on ait un texte conçu à l’avance, chose qui n’a pas été faite et ne sera jamais fait.

Malgré ça, des accords commencent à voir lieu sur certaines dispositions. Si politiquement on avance, juridiquement on risque bien de pondre un texte lacunaire et un régime politique inédit : régime bâtard.

Le risque est que le consensus nous donnera une Constitution ouvrant la voie à la crise et non à sa négation.

Résultat : 2 ans pour rien. La vision ne dépasse pas le bout du nez.

Processus électoral :

Le TA ne lâche plus l’ANC. Ca devient un cauchemar. Cette Commission de législation n’a fait que produire des mines. Et 217 élus qui n’ont rien vu.

A ce point on ignorait les dispositions de l’OPPP ??

La question que je me pose : Le TA, ne s’est rendu compte de la promulgation que cette fois-ci ??

La bourde existe même dans le texte publié.

Quand on a voulu forcer la main indirectement au TA, ce tribunal se souvient par magie de l’existence du texte OPPP.

Quand tout le monde est conscient d’un choix, le TA en pense autrement.

La notion « intérêt national suprême » n’existe pas dans les concepts des juges de cette instance. Ils se sont mis déjà dans les pouvoirs du juge constitutionnel que leur accordaient les dispositions transitoires.

Pour rappel, tout ce chapitre va sauter.

La bataille pour la transition, certains veulent qu’elle soit perdue en tout état de figure. Un pari pas loin d’être gagné.