Jamais l’ANC ne s’est trouvée en situation très critique comme c’est le cas actuellement.
Sous énorme pression du sort du dialogue national dont certains spéculent déjà sur son échec qui pourra être annoncé Lundi (alors que d’autres font circuler que le quartet va proposer le nom du futur chef du gouvernement), l’ANC est confrontée à une course contre la montre pour venir à bout de 3 grands chantiers dans les plus brefs délais : ISIE, Constitution et loi de finance 2014.
Par l’engagement à respecter la feuille de route établie par le dialogue national, l’ANC a une obligation « de résultat » pour mettre en place l’ISIE et adopter la nouvelle Constitution.
Cet engagement tient encore et des élus s’y tiennent plus que jamais.
Mais un autre projet très critique vient de se rajouter aux urgences : la loi de finances 2014.
Légalement, cette loi de finances 2014 doit être bouclée avant le 31/12/2013. Dépassé ce délai, sa mise en application sera faite par décret par trimestre. Mais prévoir une telle éventualité, c’est courir un énorme risque politico-économique.
Si l’ANC ne viendra pas à bout avant le 31/12/2013, elle sera tenue responsable de toutes les conséquences d’une telle défaillance.
Le comble, c’est que le délai de 9 jours en plénière observé en 2012, n’est pas aussi certain pour cette loi de finances 2014 au vu qu’elle prête déjà à polémiques. Il est à rappeler que pour boucler la procédure d’un projet de loi de finances, il faut un minimum de 29 jours (examen en commission et débat en plénière).
Pour l’ISIE, on est toujours au point mort. Procéder par la même procédure fixée par la loi organique 2012-23, c’est courir le risque de se voir encore désavoué par le TA. Opter pour une autre procédure, on ne pourra s’en sortir avant 29 jours (adoption d’une nouvelle loi, et plénière pour le choix des 9 membres).
Que devra faire l’ANC alors ? Quelle priorité : ISIE ou loi de finances ?
Le choix n’est pas sans conséquences néfastes.
Le seul chantier qui pourra être entamé dans une dizaine de jours, c’est la Constitution. Mais entamer ce processus pour l’interrompre par la suite, c’est courir un véritable aléa de ne plus y revenir.
En d’autres termes, la navigation à vue durant 2 ans va tout directement à sa fin : Prions.
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