En écoutant des déclarations de certains élus de l’ANC ou de certains juges du TA, on a le sentiment que les uns réservaient aux autres une haine et un mépris immense.
Certains pensent que ce rapport est pathologique et n’a aucune raison d’être dans un Etat se voulant respectueux du Droit et des Institutions. Ils ont raison et ils disent vrai.
Mais de telles tensions entre composantes du pouvoir judiciaire et autres institutions constitutionnelles de l’Etat (Parlement, Cour Constitutionnelle...) existent dans les Etats les plus « démocratiques ». L’exemple de la France est frappant. La tension entre la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel a dépassé le stade latent à un bras de fer déclaré à cause de cette procédure de question prioritaire de constitutionnalité par la quelle le Conseil s’est permis de faire mordre la poussière à une certaine magistrature en sanctionnant son « interprétation inconstitutionnelle de la loi ».
En réalité, cette situation est un effet par ricochet du principe de la séparation des pouvoirs dont la perception est plutôt influencé par un facteur psychologique que par une conception « système » et institutionnelle : chacun se croit Roi dans son « pouvoir-royaume » refusant l’immixtion de l’autre.
Pour le cas Tunisien, le conflit entre ANC et TA est né de nulle part.
En effet, malgré cette opinion unanime (ou presque) post révolution considérant la magistrature comme un corps ayant servi la dictature durant des décennies, l’ANC s’est décidée (et dans la douleur) de réserver les meilleurs considérations au pouvoir judiciaire en adoptant un maximum des normes internationales garantissant l’indépendance de la magistrature.
Mais jamais le TA ou ses juges étaient mis en cause. Cette institution était toujours considérée comme étant au dessus du lot.
La tension entre ANC et TA a commencé après que ce dernier ait rendu un arrêt mettant en échec l’augmentation des primes allouées aux élus dans un cadre de tapage médiatique et de polémiques à tous les niveaux.
Le litige ISIE a porté le coup de grâce à cette relation la rendant ouvertement conflictuelle.
Les uns et les autres doivent modérer leurs hormones et temporiser leurs appréciations.
Pour l’ANC, certains élus doivent admettre et avouer qu’ils ont produit une loi lacunaire et pathologique. S’entêter à différer le vote des candidats de leur classement n’est pas la bonne solution.
Pour le TA, et surtout pour certains de ses juges, la prétention ne doit pas les aveugler. Donner des leçons de droit est un exercice qu’un juge doit s’en priver et se hisser en dessus. Ils doivent se rappeler que l’ANC a tout de même respecté ses arrêts contrairement à l’exécutif qui les a envoyé se balader. Un minimum d’honnêteté est requis.
L’interaction entre TA et ANC ne doit jamais, à cette étape cruciale de la mise en place d’une démocratie institutionnelle et multipartite, souffrir de tensions. De sa réussite, on peut s’assurer d’une saine future projection de l’équilibre des pouvoirs qui devra avoir lieu.
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