L’A2T n’est pas Ammar404, c’est encore plus DANGEREUX

L’ATT, communément connue désormais sur la toile sous l’A2t, ne va pas censurer. Donc, ce n’est pas un retour de « ammar 404 » comme on le prétendait.

L’A2t pourra vous épier à votre insu, vous espionner sur ordre judiciaire dont vous n’en serez jamais (peut être) au courant.

J’ai réagi une première fois (ici) à la création de cette Agence en y voyant un officier de police judiciaire de l’internet.

Non, c’est encore plus critique que ça.

L’officier de police judiciaire est soumis aux règles du CPP (code de procédure pénale). L’A2t n’est soumise à aucune procédure.

Le caractère dangereux de cette Agence réside en 2 éléments :

1)     Sa procédure ambigüe : l’A2t est compétente pour « la réception et le traitement des ordres d'investigation et de constatation des crimes susvisé ». Aucune référence au texte du CPP !

Si une procédure d’investigation à propos d’un crime ait lieu, les droits de la défense doivent être bien éclairés.

Il faut préciser qui sont ces « ordres judiciaires » ? Sur quel fondement seront pris ? Quel respect des droits de la défense et le respect de la vie privé ?

Tant de questions clés qui devront être éclairées.

2)     Les crimes visés : « crimes des systèmes d'information et de la communication » !! Ces crimes ne sont pas clairs. La loi ne les a pas définit. Ce décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications est une violation manifeste du principe de la légalité des délits et des peines.

Ce décret est aussi une violation du texte de l’OPPP. Certes la création d’un établissement public est du ressort du Chef du gouvernement. Mais quand cette création emporte en elle un empiètement sur le domaine législatif, la création doit passer l’ANC car il s’agit là d’une création d’une nouvelle catégorie d’établissement public, ce qui est du ressort du domaine de la loi.

C’est dans ce cadre qu’un 1^er contact ait eu lieu avec certains élus dont la présidente de la commission de législation générale pour les sensibiliser à cette question d’ordre juridique. Les premiers échos sont positifs et une action de l’ANC dans un futur très proche n’est pas à exclure.