vendredi 28 juin 2013

La pièce…

Acte 1 :

- Que va-t-on faire ?

- Ecrire pour le Peuple

- Où sont les stylos et papiers ?

- On n’en aura pas besoin…on va juste en parler

Acte 2 :

- Qu’est ce que tu en penses ?

- Pas mal..

- Non, c’est bien…

- Plutôt c’est…comment on dirai-je !!!..

- Bref..

- Quoi ?

- On en parlera

Acte 3 :

- Quoi ? qu’est ce qu’il y a ?

- On va écrire…

- Quand ?

- Tout de suite…

- Et qu’est ce qu’on va écrire ?

- Tout ce qui nous passe par la tête…

- Où sont les stylos et les papiers ?

- On n’en aura pas besoin

Acte 4 :

- C’est bon ?

- Non, je ne trouve pas.

- Pourtant tu trouvais ça bon..

- Maintenant, je ne le trouve pas bon. Et toi ?

- Ce n’est pas bon.

- Pourtant…

- Maintenant, je ne le trouve pas bon. Comme toi…

- On est d’accord alors ?

- Non…

- Comment ça ?

- On en parlera

Acte 5 :

- Alors ! où sont-ils ?

- Ils ont écrit un bout de papier et quelque poussière…

- Great ! un grand boulot. On les garde ?

- Ouaiii…on ne trouvera pas mieux.

- Y a toujours mieux ailleurs…t’inquiète

- Mais ils jouent très bien

- Mais ne font plus le show…

- On change la scène ?

- Ou les acteurs…

Be Continued

Acteurs : des figurants

Scénario : inconnu

Durée : indéterminée

Année de Sortie : 2011-20……..

merde

mercredi 26 juin 2013

ANC : Scandaleux, honteux et inquiétant

Je n’ai pas trouvé pire de ces qualificatifs. Je suis écœuré et abattu de voir les règles les plus rudimentaires du droit parlementaire, bafouées …par une « CONSTITUANTE » grâce à une action d’une fraction de l’opposition.

Cette même fraction avait, des mois auparavant, réclamé et s’est indignée de la violation de ces règles rudimentaires de droit parlementaire…

Aujourd’hui, cette même fraction, a fait tout son possible pour violer et bafouer ce qu’elle avait réclamé !!!

Pour des calculs politiques, on se permet de VIOLER et Outrager la loi et le bon sens juridique.

ZABA faisait de même aussi…et se justifiait par le même fondement : l’intérêt national.

UNE HONTE.. UNA VERGOGNA

Venons aux faits :

Suite à des déclarations pour une presse étrangère, Moncef Marzouki, président de la république, s’est vu accusé par un leader d’un parti de l’opposition, qu’il menaçait l’opposition de « pendaison » …

De plateau télé à un autre, il a pu mobiliser une certaine opinion publique et parlementaire. S’en est suivie une campagne pour la signature d’une motion de destitution à l’encontre du président de la république.

Quelques semaines après, une motion a été déposée au bureau d’ordre de l’ANC avec 77 signatures.

Du jamais vu.

Le parti du président s’est engagé alors dans une tentative pour dissuader certains signataires afin de se rétracter.

Avant même que des signataires se rétractent, l’initiateur de la motion et avec lui toute l’opposition, se sont indignés et se sont révoltés contre ce qu’ils ont estimé « une violation de la loi, de la procédure et du bon sens juridique » se rappelant d’une motion signée et rejetée suite à des rétractations.

Tout le monde était d’accord : une fois signée et déposée, une motion ne pourra jamais être retirée. Celui ou celle qui signe une motion, n’a qu’à voter contre en plénière , s’il change d’avis.

Mais le bureau a trainé (volontairement ou non) dans le traitement de la dite motion.

Entre temps, le projet de la Constitution a été déposé et une bonne partie de l’opposition l’avait contestait et avait trouvé un semblant d’appui de la part du Président de la république pour bloquer le processus de l’adoption de la Constitution.

Ennemis d’hier, se sont trouvés par conjoncture et pour des intérêts différents, amis d’aujourd’hui.

Afin de consolider cette amitié, une partie de l’opposition s’est encore élevée, et une autre fois, contre la décision du Bureau de l’ANC de passer la motion à la plénière.

Cette partie de l’opposition voulait retarder le moment de débattre de cette motion pour la garder comme un moyen de pression contre le Président. Elle ne voulait pas l’annuler.

Ce n’était pas l’avis des autres : ou on la passe ou on l’annule, carrément. à malin malin et demi…il va s’avérer que le 1er était malin que de loin, car de près, …

Contre toute attente, certains élus de l’opposition n’ont pas trouvé mieux que de se rétracter officiellement faisant ramener le nombre des signataires de 76* à 71 (*76 car pour les 77 signataires, une élue avait signé 2 fois. Le nombre minimal pour l’acceptation était de 73).

En fonction de ces données, le bureau a intelligemment calculer les intentions des uns et des autres et a logiquement et sainement soumit la question à la plénière : « voilà, nous avons une motion qui réunit les conditions de forme minimales au moment de son dépôt avec un nombre suffisant de signataires. Aujourd’hui, des élus se sont rétractés et le nombre est de 71, cad inférieur au nombre minimal requis : 73. A vous de juger : si on l’accepte quant au forme ou non ? ».

99 on voté non.

Désormais, une motion ne peut être acceptée quant à la forme que si la plénière la juge acceptable et décide de passer à son vote.

Désormais, on pourra voir des motions signées par 217 élus mais qui ne passeront pas au vote tant que la plénière ne les ai pas validé !! hilarant.

Pour faire pousser une partie à négocier avec moi, je signe une pétition et j’attends…j’ai le temps…

Une Mascarade.

Une motion signée et validée doit aboutir à ses points limites de procédure : le vote.

Si on change d’avis après l’avoir signée, on n’a qu’à voter contre. Y a pas aussi simple.

Ce qu’a fait l’ANC aujourd’hui est techniquement très dangereux, et honteux aussi.

Dangereux, car les mécanismes de contrôle parlementaire ne sont plus rationnels. La motion n’a plus cette rigueur et cette portée : ca devient un jeu mesquin d’enfants.

Plus dangereux, pour des rasions de calculs politiques conjoncturelles, on se permet ce droit de bafouer la loi et le bon sens juridique.

Extrêmement dangereux, quand ces pratiques proviennent d’une partie de l’opposition qui se déclarait légaliste.

Honteux…

Quand on vient contre son propre fait, interdit par la loi (art 547 COC), la morale et le bon sens.

Quand on « constitutionnalise » pour les mauvaises pratiques d’autre fois qu’on voulait oublier…

Khsara

Khsaaaaaaaaaaaaaara

Abattu

J’étais contre la motion de destitution contre Moncef Marzouki ; je la trouvais « calomnieuse ». mais bon, je me disais que c’est « politique ».

Quand la motion a été déposée, je me disais : « eh merde !! Quelle belle leçon de démocratie vont laisser ces élus à mes enfants !!! ».

Aujourd’hui, je me dis : « oh merde !!! Quelle merde a laissé cette partie de l’opposition à mes enfants ?? ».

dimanche 23 juin 2013

Les jeux ne font que commencer…la vue est encore floue

Les résultats du Bac, l’affaire Yosr, l’arrivée de l’été et la pensée pour le mois de Ramadan ont fait oublier les Tunisiens l’ANC, sa constitution et tout ce qui s’y passe à l’intérieur. Personne n’y prête attention. Tant mieux.

Même la motion de destitution de Moncef Marzouki qui devra être examinée par une plénière la semaine prochaine n’attire l’attention de personne. Le projet de loi de « Tahsin ethawra », non plus.

Les tunisiens boudent cette ANC par le cœur et l’esprit. Elle ne les intéresse plus.

Et pourtant…

On aborde une approche très compliquée…voir dangereuse…et personne n’est capable de prévoir les conditions de la descente et l’atterrissage.

Il ne faut pas s’attendre à autrement après une longue navigation à vue.

Par les forces occultes de la nature et la volonté de Dieu, nous avons pu jusque-là « voler ». Mais atterrir, dépendra des pilotes dont on ne sait plus s’ils sont habiles ou sont dangereux. Soit ils nous mènent indemnes à bon Port soit ils nous feront crasher.

Plusieurs faits mineurs se sont déroulés ces deniers jours. Les politiciens avertis ne les ont pas laissé passer sans y dénicher de nouvelles turbulences pouvant affecter cet aléatoire trajet.

Le comeback de Hamed Karoui et Hedi Baccouche sur la scène médiatique ; la démission annoncée (et non encore confirmée) de Noomen Fehri du Groupe parlementaire « kottla dimokratia » ; le forcing de passer aux plénières pour débattre du projet de la Constitution…tant de faits et tant de portée.

Les uns testent, peut être, les dernières cartes à jouer ; les autres cherchent à avoir des cartes pour jouer…et dans tout ce jeu, certains conservent toujours ce pouvoir de manipuler.

Les mises se multiplient…varient….et tout le monde attend avec impatience ce mot magique « rien ne va plus ». Très fort probable qu’on ne l’entendra jamais.

Si c’est pour jouer, le Tunisien « simple » aime jouer…

Mais n’aime pas perdre…

Quand il perd, le Tunisien devient un mauvais joueur…et un mauvais joueur :

Ne respecte plus les règles du jeu.

lundi 17 juin 2013

Le Rapport général à propos du Projet de la Constitution : premières impressions…déprimantes

Après le projet, viennent d’être publiés sur le site ANC les avis des 6 commissions constituantes et le Rapport général avec ses annexes !!

39 pages et que du récit…sec. On peut se suffire d’une lecture diagonale. On ne risque pas de rater grand-chose.

Dès les 2 premières pages, on se fait une idée de tout ce qui va suivre: Télégraphique.

Un sentiment que le rapport a été fait aussi dans la précipitation.

Ainsi, je lis à la page 2 que la première Assemblée Constituante de 1956 s’est faite élire avant l’indépendance et qu’elle était seulement composée des élus du front national !!

Je n’apprécie guerre qu’on occulte des détails.

L’ANC de 1956 s’est faite élire par des élections du 25 Mars 1956 et elle a tenu sa 1ère plénière le 8 Avril 1956.

Se sont présentés à ces élections, 98 candidats du front national (18 circonscriptions) ; 69 candidats du parti communiste tunisien (12 circonscriptions) et 4 « libres » à Sousse.

A la page 4, on évoque la Constitution de 64 articles et on omet de signaler le projet avec 121 articles !

Encore,

Ce rapport passe sous silence ce travail colossal effectué par les 6 commissions durant les premiers 5 mois de 2012. Ignore complètement la valse des visites des experts venus de partout et les tonnes des documents reçus des citoyens, des partis politiques, des associations et de toute la société civile ou distribués par les conseillers des commissions.

Aucune description de cette intense et merveilleuse interaction entre élus et citoyens durant les journées du débat national !!

Les conflits, les tensions, les accords…NADA !!!

On aurait pu convertir ce rapport en un document Excel tellement y a des chiffres.

Bref,

A chaque fois qu’un rdv se présente à l’ANC pour qu’elle écrive une page de l’histoire de la Tunisie, elle passe à coté.

Cette Constitution et Cette ANC s’éloignent de plus en plus des cœurs des tunisiens et de leurs esprits. Une œuvre de ses propres élus.

Je commence à croire à certains tunisiens qui disent :

«  Cette fois c’est raté ; à la prochaine »

dimanche 16 juin 2013

السياسي بعمروا ما يقول: لا. والمرأة عمرها ماتقول: وي

اليوم الصباح، أمتعني وأفحمني جار وصديق، بتحاليل معمقة للوضع الوطني، والدولي زادة، واللي حسب ”معطياتو الثابتة والأكيدة“، تونس باش تعيش ”مراحل انتقالية“ متعددة ومتواصلة ومتتابعة من دون انتخابات ولا "عمار بالزور" (هكة !).

حسب رأيه، اللي صار واللي صاير واللي باش يصير، الكلّو مسرحية. حتى واحد من الأطراف ما هو قاري نص السيناريو بكلّو. ثمة ناس قارية أدوارها فقط وثمة اللي داخل يتبّع ماهو فاهم كعبة لا: ”معاكم لا تنسوني“.

العلوم السياسية؟ كذبة علمية. السياسة؟ نفاق. السياسة؟ كذبة.

ناقص كان باش يقول: ” السياسة كذب ونفاق أو لا تكون“.

ناس توة، تحب تسمع كان اللي تحب تسمعوا. والسياسيين متاع توة، في العالم بكلّو وموش في تونس أكاهوّ، فهموا أنو لازم تقول للناس الكلام اللي ماذابيهم يسمعوه.

الناس توة تحب تعيش على ”أمل“ حتى ولو أنهم مقتنعين بانعدام الأمل. الحلم ولاّ ملاذ الجميع. باستثناء محترفي السياسة اللي عايشين واقعهم وعارفين آش يعملوا.

تذكرت المثل اللي يقول :”السياسي بعمروا ما يقول لا. والمرأة عمرها ماتقول: وي“.

وتذكرت عظماء السياسة متاع أواسط القرن الماضي. عظماء بأتم معنى الكلمة. وزعماء خاصة، وبأتم معنى الكلمة. كل واحد منهم عندو كاريزما. في خطبهم، تلقى ما تقرا وفي برامجهم تلقى تصوّر وبرمجة وأهداف معلنة وغير معلنة. ناس تعدّي سوايع تخطب من غير ورقة، واقفين، عينيهم تبحلق في الجمهور عمرها يما تغزر للسماء ولاّ تفركس في القاعة.

خطب مشهورة، لتوة الناس تقرا فيها.

أجيال مشات ومعاها ساستها وزعمائها....وجات أجيال ومعاها ساستها وزعمائها.

شكون كان يتصور اللي بوش الإبن يحكم الولايات المتحدة 8 سنوات؟ شكون كان يتصور حتى باش يكون رئيس؟

شكون كان يتصور اللي فرنسا باش يحكمها ساركوزي ولاّ هولوند؟ ناس طلعت من وسط أحزاب فيها دمادم متاع سياسة؟

”الدمدوم“ السياسي في الزمن المعاصر، موش بالضرورة ذكي وقوي الشخصية واستشرافي الفكر والرؤية. اليوم ما فماش زعماء. اليوم فمة ناس تعرف مع شكون تتحالف، وقتاه تتحالف وكيفاش تتحالف.

السياسة اليوم هي بمثابة المعركة في أعماق مياه عكرة. باش تطفو للسطح يلزم ثمة قوة متاع اقناع المنافسين بأنك باش تكون حليف مطيع وليّن وأقلهم مضرة ليهم بالنظر لغيرهم من المنافسين. يلزمك تقنعهم في وقت معيّن بأنك ”الهمّ اللي عندك فيه ما تختار“.

السياسة حسابات؟ أبدًا

لأنو في الحسابات، مهما تعقّدت، يبقى فيها منطق ولكن السياسة اليوم، ما فيهاش منطق.

أعداء الأمس هم حلفاء اليوم وحلفاء الأمس هم أعداء اليوم. وغدوة؟ الله أعلم....

برشة ناس لاحظت أنو في وقت بن علي، ثمة مراهنة على البهامة (la médiocrité). الناس اللي مسكت أهم المسؤوليات في دواليب الدولة تتوفر فيهم جملة من الخصائص من أهمها: التسطيك والبهامة وقلة الشخصية والأنانية المفرطة وخاصة وخاصة: المصلحة الوطنية تتحقق من خلال تحقيق المصلحة الشخصية.

والنتيجة: أول فوشيكة عملت ”بم بم“، الناس الكل قطعت الرباط...والسيد هرب.

والنتيجة: الناس هذوما قلبو الفيستة...ومستعدين باش يقلبوها ميتين ألف مرة.

اليوم، ثمة ظاهرة جديدة: صحّة الرقعة. وفي اعتقادي، أخطر مالبهامة.

والظاهرة هاذي ولات منتشرة في برشة ميادين، موش في السياسة فقط، حتى في القانون بحيث أصبحنا نشوفوا محللين يشوهوا في أبسط القواعد القانونية ببهامة وصحة رقعة.

وما دواء السياسة هاذي كان سياسة....

”لكل شئ اّفة من جنسه. حتى الحديد سطا عليه المبرد“

وربي يستر ...م المبرد الجاي

mercredi 12 juin 2013

Ma délivrance avec mes opinions sur le processus Constitutionnel et le projet de la Constitution

Aujourd’hui, Mercredi 12 Juin 2013, je pense avoir eu mon dernier contact avec le projet de la Constitution en assistant la Commission Constituante de la justice judiciaire, administrative, financière et Constitutionnelle dans son élaboration et adoption de son avis à propos du projet de la Constitution.

Le futur contact commencera le jour où je commencerais à subir ses dispositions adoptées.

Enfin, je suis libre !

Ce sentiment de liberté n’est pas sans emporter en lui-même l’amertume, la déception, la colère, l’interrogation sans réponse ; mais aussi des moments de joie, de bonheur, d’émerveillement, d’admiration et d’engouement.

Nous aurons pu mieux faire.

C’est ce gout d’inachevé qui me tue.

Et me rend triste.

Triste parce que je suis un tunisien qu’on lui a refusé la chance de fêter la révolution. On nous a assigné dans nos quartiers apeurés et guettant un ennemi inconnu.

Triste parce que je ne voix pas fêter une Constitution dont j’ai toujours rêvé, mais hélas !

Tant d’égoïsme, d’entêtement, de politique que je ne comprends plus, de dogmatisme, d’incompréhension…et de « tanbir » aussi qui est venu à bout de tout une Assemblée.

Et pourtant, tout a bien commencé.

Je n’oublierais jamais ces premiers mois de l’an 2012 où tout le monde affluait vers l’ANC : citoyens, experts, politiciens, membres de la société civile…apportant leurs propositions de Constitutions, d’articles, de remarques et tant d’espoirs.

Je n’oublierais jamais ces premiers mois où on recevait chaque jour des dizaines de documents écrits et envoyés de partout , de tout le pays et d’ailleurs,…de simples citoyens, des élèves, des maitres d’écoles, des hauts cadres, …des gens qui ont passé des jours et des nuits à rédiger une pensée pour la Tunisie à travers un projet d’une Constitution.

Je n’oublierais jamais ces moments qu’on a passé avec les Tunisiens, en Tunisie et à Lyon, venus malgré le froid et le gel…traversé des centaines de kilomètres, …et patienter des heures et des heures pour prendre la parole pour juste 3 minutes afin de dire : Constitution.

Des images…de très belles images …des scènes…merveilleuses qui m’ont rendu encore plus fière de mes concitoyens et encore plus fier et orgueilleux d’être : TUNISIEN.

La politique est venue à bout de ce rêve.

Mais, elle ne viendra jamais à bout de ces belles images.

Les fois où on m’a rendu injustement et malhonnêtement responsables des faits dont je n’été pas responsable : je les ai oublié.

Les fois où on m’a fait des coups bas : je les ai oublié.

Les fois où on a essayé de salir ma réputation et exproprier ma liberté de parole et de pensée : je les ai oublié.

Les fois où m’a pris aussi pour un con : je les ai oublié, même si c’est con de l’avoir cru :P

Aucune bassesse au monde, aucune blessure, aucun fait malheureux soit-il , ne pourront venir à bout de cette Merveilleuse image que je me suis faite de Mon Pays post révolution et de ce peuple tunisien ohhh merveilleux et qui a tant cru…comme moi.

pour mes commentaires: les voici

ملحوظات حول الدستور

samedi 8 juin 2013

Amor Chettoui : son action, un cas d’étude

Ce que veut Mr Amor Chettoui ne m’intéresse guère ; ce qu’il fait, par contre, est plus qu’intéressant.

Chacun mène sa guerre à sa manière ; Certains sur des plateaux tv, d’autres avec un simple bout de papier à la main (Règlement intérieur) et une logique juridique, réussissent là où d’autres ont échoué.

Remarquez que A. Chetoui parle rarement de la teneur du projet de la Constitution, mais il insiste sur la procédure.

C’est qu’il a compris ( et que d’autres n’arrivent pas à comprendre), est que le droit parlementaire est un droit procédural par excellence. La faute est fatale.

Rapporteur de la 1ère commission du Règlement intérieur, et notaire de formation, il a pu comprendre que ce droit parlementaire est trop technique, voir même trop procédural : une aubaine pour lui.

Aujourd’hui, A.Chettoui met ses contestations politiques en arrière plan ; Au 1er plan, il n’exige que du respect formel des dispositions du RI.

Indépendamment du soutien politique qu’il trouve en dehors de son parti, il réussit tout seul, par des contestations techniques, à mettre toute une institution et tout un processus dans l’embarras.

Certes, l’action est d’un fondement politique ; Mais il ne restera pas moins que la technique est propre au droit parlementaire et que A Chettoui compte parmi les rares à avoir compris le sens et la particularité.

Les Avis des experts sur le projet de la Constitution : inachevés

J’ai entendu et lu la majorité des avis des « experts » quant au projet de la Constitution émis le 1er Juin 2013. Un peu déçu car je n’ai vu aucune reproche technique de taille qui pourrait secouer la tête de ses rédacteurs.

Exception faite de Slim Laghmani, adepte d’une rigueur juridique digne de son attachement à la philosophie de droit, et qui a essayé de toucher le « fondement » de certaines dispositions (surtout dans le chapitre principes généraux et Cour Constitutionnelle), les autres ont concentré leurs critiques sur le chapitre « dispositions transitoires ».

D’autres se sont attardés sur la procédure suivie par le comité mixte dont même un “Docteur” qui faisait une analyse à partir d’une disposition du Règlement intérieur abrogée: Enorme!

Les uns et les autres sont libres de choisir l’angle d’attaque : Politique, technique, formel, etc…

Mais selon mon modeste avis, à propos d’une constitution, il ne faut jamais laisser les critiques d’ordre technique à un second rang.

Et c’est malheureusement c’es ce qui a été fait.

Plusieurs dispositions ont été méconnues, ignorées et même tacitement approuvées alors que leurs pathologies sont manifestes.

Je ferais part de mes remarques une fois mon travail avec la Commission constituante terminé, Lundi 10 juin.

mercredi 5 juin 2013

A propos des dispositions transitoires : un point critique

J’étais convaincu dès le départ que ces dispositions présentent le volet le plus critique de la Constitution. Les « vrais » spécialistes des rédactions des textes législatifs savent très bien que ce sont les dispositions les plus compliquées à rédiger.

Ce n’est pas réellement une affaire de constitutionaliste, mais elle nécessite une technicité pointue et très prudente.

Voilà le problème comment se présente :

Nous avons une Constitution qui entrera en vigueur avec des dispositions qui vont chambarder tout le système juridique tunisien. Des simples armoiries de l’Etat au chapitre 7 relatif au pouvoir local, Le projet de la Constitution impliquera d’énormes chantiers législatifs et matériels pour se conformer à ses dispositions. Je peux vous assurer que ca va nous couter les yeux de la tête. Ainsi, changer l’armoirie par l’effet de la modification apportée à la devise de l’Etat et la nomination de la chambre en une Chambre de représentants du peuple, impliqueront à elles seules tant de travail pour faire adapter les législations et la destruction de tous les supports avec cette armoirie ancienne de 3 valeurs (Liberté, Ordre justice) pour leur substituer une nouvelle armoirie de 4 valeurs (liberté, dignité, justice, ordre). Coût financier : énorme.

Mais la devise de l’Etat est conforme plus ou moins aux aspirations de la révolution par cette intégration du mot « dignité » et les coûts peuvent être justifiés.

Pour le reste, l’adaptation législative est colossale et un travail de fourmi devra être effectué pour ne laisser aucune place au vide.

Tout doit être vu, lu et révisé à la loupe.

C’est pour cette raison, que partout dans le monde, on prévoit une entrée progressive des nouvelles dispositions.

Parmi les dispositions ajoutées au projet initial proposé, une disposition prévoyant qu’entre l’adoption de la constitution et l’élection d’une nouvelle Chambre de représentant de peuple , l’ANC pourra promulguer des lois ou créer des institutions pour assurer la bonne application de la Constitution.

Aujourd’hui, cette disposition est contestée par certains qui lui affectent des interprétations diverses.

A mon avis, c’est la seule disposition qui ne devra pas être touchée. L’écarter, c’est ouvrir tout simplement la voie à l’inconnu et l’inévitable.

Il faut comprendre le sens de cette disposition :

Incontestablement, le projet de la constitution dans sa version du 1er juin 2013, est tellement détaillé qu’il laisse ouvert la possibilité de découvrir des lacunes engendrées par ces propres détails.

A force de chercher un consensus, plusieurs dispositions ont été techniquement très mal rédigées.

A force de vouloir pallier à toutes les éventualités, le texte a essayé de leur apporter des solutions appropriés, et à titre exclusif.

Par la fatalité qu’une Cour Constitutionnelle ne pourra voir le jour qu’après élection d’une chambre, d’un président de la République, la désignation d’un chef du gouvernement et la mise en place d’un Conseil Supérieur de la Magistrature…

Par le fait qu’une fois Adopter la Constitution, l’ANC ne pourra rien faire si elle découvre par la suite qu’elle a omis un truc ou a très mal rédigé un article qui menace sérieusement la mise en place des dispositions de cette même Constitution, étant donné que le texte de l’OPPP ne lui donne aucun pouvoir de prendre des textes post-Constitution,

Il était évident de pallier à ce vide.

Autrement, une fois la Constitution adoptée et promulguée, la découverte d’un vice, d’ un défaut, d’un problème technique engendré par ses propres dispositions, menaçant d’une manière ou d’une autre le système ou une phase constitutionnelle importante, on sera, sans cette dispositions, dans la merde.

Car pour la corriger, il faut attendre une élection d’une nouvelle chambre et trouver une majorité requise pour amender la Constitution. Ce qui n’est pas aisé.

Cette disposition est là comme « Faut mieux prévenir que guérir ».

Aujourd’hui, certains considère cette disposition comme ouvrant la voie à une main mise d’un parti politique sur la Constitution et un moyen de s’éterniser au pouvoir.

Peut être ils ont raison…

Mais faut juste rappeler que cette disposition n’est pas l’œuvre de la Troïka.

mardi 4 juin 2013

La signature qui pourrait couter cher au projet de la Constitution

Des élus contestataires du projet de la Constitution projettent de porter plainte devant le tribunal administratif.

On sait que plusieurs, et de tout bord, contestent les pouvoirs du Comité mixte de coordination et de rédaction (CMCR) surtout quant à ses pouvoirs de modifier quant au fond les choix des commissions.

Mais aujourd’hui, un autre grief est invoqué et qui m’a interpellé.

En effet, les plaignants considèrent que la signature du projet par le Président de l’ANC et le Rapporteur Général du CMCR, le 1er Juin, est non conforme au RI, et du coup, la procédure est entachée de Vice de forme.

En regardant du près, le grief parait assez sérieux.

L’article 104 disait que le CMCR édite la dernière version du texte du projet de la Constitution sur la base des travaux des commissions …et le transmet aux dites commissions pour avis (émis dans un délai de 2 jours).

L’article 105 précise que le Président de l’ANC enregistre le projet dès sa rédaction et le transmet …

Une lecture de ces 2 articles permet de dire que le projet n’est considéré définitif qu’une fois la procédure prévue à l’art 104 ait été achevée.

Avoir signé le projet le 1er juin avant sa transmission aux commissions pour avis, c’est comme fixer un caractère définitif au projet alors qui ne l’est pas encore.

Dans un autre sens, la signature aurait dû être faite après réceptions des avis des commissions.

Une des commissions constituantes ne s’est pas réunie aujourd’hui et il est fort probable qu’elle n’émettra pas d’avis. Elle peut considérer que fixer un caractère définitif à un projet rend son avis sans sens. Que le projet n’étant définitif que du moment de son enregistrement au bureau d’ordre, sa signature est une violation formelle des procédures.

Si cette plainte aboutira, le CMCR se trouvera, peut être, forcé de revoir tout son travail surtout que plusieurs commissions ont manifesté leur refus de certains amendements apportés à leur texte.

Du coup, l’adoption de la Constitution va être reporté…et les élections avec.

Tiens ! je commence à saisir le sens « à l’infini » qu’on faisait usage en mathématiques.

Je dois avouer quand même, que les mathématiques ne me donnaient pas assez de maux de tête.

dimanche 2 juin 2013

Le paradoxe d’un projet de Constitution

Un ami me téléphone tôt ce matin :

-« Sbah el khir AdeL, c’est quoi cette merde que vous avez écrit ? Mettez-la à la poubelle »

- « isabbhek bel hnè welkhir ; de 1, ce n’est pas moi qui l’ai écrite ; de 2, pourquoi c’est une merde à mettre à la poubelle ? »

- « bien sûr, c’est quoi cet article 141 ? »

- « qu’est ce qu’il a cet article ? »

- « il dit que l’Islam est la religion de l’Etat »

- « et quoi autre ? »

- « je ne sais pas »

- « t’as lu tout l’article ? »

- « Non, mais tout le monde sur Facebook en parle ».

Un seul tiret d’un article et c’est 146 articles qui doivent partir en fumée !!!

Durant cette semaine, j’ai vu des élus Nahdha déçus des concessions qui ont été faites par leur parti concernant les articles 6 et 48 ; j’ai vu des élus du CPR révoltés de voir leur projet sur les prérogatives du président de la république n’aboutit pas entièrement ; j’ai vu des élus du groupe démocratique inquiets de ce 1er tiret 141 ; j’ai vu aussi des élus « Wafa » manifester leur refus de principe pour plusieurs amendements mais ont accepté amèrement les accords conclus. Sans parler des membres des commissions constituantes qui se sentent trahis par le comité mixte de coordination et de rédaction (CMCR).

Alors, qui est content ?

Personne n’est content. Tout le monde n’est pas satisfait de ce projet.

Chacun refuse ce projet pour une raison qui lui est propre. Il n y trouve pas sa vision, du coup il le refuse, et en entier !!!

Et pourtant, même écrite à partir d’une feuille blanche sans la moindre coordination entres les différentes commissions qui l’ont rédigé (une grande lacune), ce projet s’est vu doté d’une philosophie générale qui aurait dû lui garantir le qualificatif « un excellent projet ».

Je me rappel d’une discussion aux bords de La Saône (Lyon) avec Mr Fadhel Moussa à l’occasion du débat national où il me disait qu’avec des retouches, ce projet et tout le processus constitutionnel sont dignes d’être enseignés dans les universités de droit et sciences politiques les plus prestigieuses, et dans le monde entier.

Oui, je suis aussi du même avis. Encore plus aujourd’hui, car des retouches lui ont été apportées, d’autres suivront, inchallah. un pré-sentiment me le dit, et fortement. Tous ses maux seront corrigés.

Prenons ce projet dans sa globalité et regardant de près : on trouvera tout un dispositif contre le despotisme, la dictature, l’oppression. Théoriquement, Aucune Chance pour voir un despote régner sur la Tunisie.

Les chapitres 1 et 2 ont mis en place un dispositif juridique garantissant les droits et liberté. Avec l’ajout de l’article 2, l’amendement de l’article 6 et un article 48 qui boucle le tout, aucun risque de voir nos droits et libertés limités ou entravés.

Pour les chapitres 3 et 4, la gestion du pouvoir est faite de manière à ce que personne ne puisse les concentrer entre ses mains. Ainsi, le pouvoir exécutif (toujours source de despotisme) s’est vu scindé en 2 avec des compétences respectives et Une Cour Constitutionnelle qui veille au respect des taches.

Issu d’une institution parlementaire, je ne peux qu’approuver le rôle et les prérogatives attribués à la chambre même si je ne voix pas des attributions excessives. Au contraire, on aurait pu lui donner plus.

Les risques d’abus provenant d’une assemblée sont minimes et rarissimes. Un cadre partisan actif et veillant au grain est une garantie pour voir une assemblée efficace.

Sur un autre plan, le pouvoir central a été affaibli par ce chapitre 7 avec un pouvoir local légitime et autonome. Un chapitre 6 avec ces instances constitutionnelles indépendantes jouant un rôle de modération et de régulation.

Enfin, et surtout, un pouvoir judiciaire indépendant muni de garanties avec Une Cour Constitutionnelle qui veille sur la Constitution.

Voila la philosophie générale de ce projet.

Hélas ! tout ceci n’intéresse personne. Chacun ne regarde que depuis son angle de vue.

Je ne dis pas que ce projet est parfait. Au contraire, j’ai toujours dit que c’est lacunaire. Techniquement, la rédaction est parfois aléatoire…parfois, elle laisse même à désirer.

Je suis partisan de la rigueur des textes juridiques mais je ne pouvais pas aller au-delà de mes obligations professionnelles. Quand le politique prend le dessus, il faut s’attendre à un texte juridique pathologique et souffrant. Et ce projet en souffre beaucoup.

Ainsi, donner explicitement une valeur juridique au préambule m’a paru excessivement recherché. Refuser la citation de notre appartenance méditerranéenne dans ce même préambule m’a tristement marqué.

J’aurais aimé que la Cour Constitutionnelle soit autrement formée et composée ; hélas !

Je reste néanmoins très inquiet de ce qu’on fera des dispositions de ce chapitre 7. Ce chapitre dont personne n’a osé révéler ses dangers cachés.

Je peux dresser des critiques sur tous les articles de ce projet, mais je ne suis pas un partisan des détails. Je prends ce projet dans sa globalité pour voir ses +. Je ne pars pas d’un tiret merdique pour rejeter le tout. Ce fatalisme n’été jamais mon fort.

Optimiste ? Oui, je l’été, je le suis et je le serais toujours.

Nous aurons encore 2 mois, et peut être même plus, pour voir nos élus se rapprocher les uns des autres.

Faire des Concessions ou en obtenir doit être toujours un acte à applaudir de part et d’autres. Tout le monde sera content.

Monter les uns contre les autres les rendra furieux et les fera perdre la raison…et tant d’acquis partiront facilement avec, en fumée.

samedi 1 juin 2013

Ce n’est qu’un projet …de ceux qui ont osé

Pour ceux et celles qui n’ont fait que critiquer, il est temps de proposer des alternatives au texte actuel.

Dès la 1ère version, des critiques se sont faites surtout à l’encontre du préambule : c’est quoi « ma9ased el Islam» ?; « où est “eddawla el medania ” ? « c’est quoi cet article autorisant les milices » ?.

Ont-ils proposé des alternatives ? Non.

Après, ils ont fait de la question « dhamir » la question clé de la Constitution !

Le clan opposé a accepté de l’ajouter même dans l’article relatif à la liberté du culte.

« le droit de la grève » !! il doit être sans restrictions !!! le clan opposé a accepté !

Non, « tous les droits et libertés doivent être absolus » ! le clan opposé a accepté.

Et quand on est arrivé à l’article 136, le clan opposé a pris le devant : « donnez-nous une autre alternative logique ». Aucune proposition.

Ni Opposition, ni « experts » n’ont eu cette force de proposer l’alternative.

Et pourtant le texte été trop, et dangereusement, miné.

Si on critique le préambule, on devrait avoir au moins un texte de substitution. Hélas ! il n’en est rien. On été même incapable de prouver notre appartenance à ce « méditerranéen ».

Des droits et libertés au sens absolu !!! on va voir le pire des abus. Du jamais vu. Une des pires incohérences juridiques de ce projet. Un acquis de l’opposition ! Bravo.

La Cour Constitutionnelle ! On a tant crié dès le début, depuis le mois de Mars 2011: « Faites attention ! simplifiez sa composition ;sa mise en place ; prévoyez des solutions transitoires !! Hélas !! Personne n’écoutait. Maintenant, on pleurniche là-dessus.

Le « Pouvoir local » ! Dès la 1ère réunion du comité on a alerté : « Oh hé !! Faites attention !! Allez y molo, c’est dangereux pour l’unité du Pays. ». Personne ne tendait les oreilles. Ni experts ni opposition n’ont en fait la remarque. Pourtant, des citoyens durant le débat national ont en tant alerté.

Les dispositions transitoires ?

Au sein des commissions on a souvent alerté : « C’est trop dangereux de ne pas y penser. Faut que vous prévoyez vos même dispositions. » ! Personne n’a pris la peine de répliquer. Silence.

Au sein du comité, on a alerté sur cette question : « C’est délicat et dangereux. Il faut y penser dès maintenant ». c’est comme on parlait dans le vide.

Et les pouvoirs du comité mixte ?

Avant même l’examen en plénière, on a fait le tour des couloirs de l’ANC : « Faites attention à ce que vous allez voter » ! la réponse : « Ne vous en faites pas ! on sait ce qu’on fait ».

Aujourd’hui, on y est.

Un projet est là ! y-a-t-il eu un projet meilleur que lui ? Non

Certes, ce projet n’est pas le projet final….mais les uns et les autres doivent, au moins apprendre, qu’il faut proposer des contre-projets pour justifier, au moins, leurs engagements à se présenter comme une meilleur alternative.

Hélas !, le « non » s’est limité au non.

Mais, NON, ce n’est pas de cette façon que l’autre dira Oui.

Alain disait « dire non, c’est se secouer la tête ». Secouez-vous la tête, bonté divine.