lundi 31 décembre 2012

Le coup bas majestueux de la BCT

En allant ce matin à l’agence UBCI El Manar pour procéder à un versement d’argent, l’employée à la caisse m’a refusé l’opération au motif que les monnaies de 20 et 30 dinars (il faut ajouter aussi les billets de 50) ne sont plus acceptées vu qu’elles n’ont plus cours valable. Elle m’a expliqué aussi que mon seul salut serait de se rendre à la BCT pour les échanger avec de nouveaux billets.

Surpris par la brutalité de l’application d’une circulaire de la BCT dont je n’ai pas eu connaissance, je me suis rendu au siège de la BCT vers 9 :30.

A mon arrivée, je ne pouvais pas croire au spectacle. Des dizaines de personnes avec des valises, des boites à outils, des sacs à poubelle, ….pleins à craquer d’argent liquide.

Au bureau de renseignement, l’info est uniforme pour tout le monde : l’échange se fera à partir de 13 :30. Y a plus de liquidité suffisante.

Devant les guichets, on procède à l’appel par numéros distribués tôt le matin. A tour de rôle, chacun est appelé à remplir un bout de papier avant de passer à la caisse et faire l’échange.

Le seul point commun : le visage pâle des gens et les interrogations latentes de tout le monde : quel but ? pourquoi aussi soudain ?

En voyant les « bagages » d’argent dans le hall de la BCT devenu plutôt une salle d’aéroport pour enregistrement avant embarquement, je n’ai pas tardé à deviner le coup.

Des tonnes de liquidité d’argent sont cachées quelques part et partout mais ne circulent plus dans le marché.

Le coup, c’est non seulement de les faire sortir de leur cachète, mais aussi (et surtout) faire l’inventaire de leurs possesseurs : Bravo.

J’approuve.

Ce que je n’approuve pas, c’est ce comportement abusif de cette employée UBCI qui s’est avérée dans le non droit de me refuser l’opération de versement vu que j’étais encore dans les délais.

Alors, si vous avez des billets de 20, 30 ou 50 dinars, vous avez jusqu’à ce soir pour s’en débarrasser. La meilleure solution s’est de faire vite et les déposer à votre banque ; sinon, vous risquerais de se trouver en milieu d’une longue file d’attente et un papier à remplir.

J’espère que cette opération permettra de démasquer ces secrets richards qui tuaient le marché monétaire et le peuple avec.

mercredi 26 décembre 2012

Le rejet du budget de la Présidence de la république : et si c’été bien pour l’Etat ?

 

Une première dans l’histoire du droit parlementaire tunisien : une Assemblée refuse un budget d’un département d’Etat : la présidence de la république.

Des juristes, politiciens et autres ont analysé le fait d’un étroit point de vue politique et ont passé sous silence un autre impact.

Si politiquement la question pourrait être analysée « négativement », techniquement, il faut s’en réjouir.

D’abord, ce rejet est un NON. Il faut toujours féliciter une Assemblée qui ose dire Non.

Ensuite, ce Non va secouer le ministère des finances qui avait cette fâcheuse habitude de croire que ce qu’il propose à l’Assemblée est un « sacré » dont elle est incapable de le toucher.

Un budget ou une loi de finances ca se discute. Ce se vote aussi, par un oui ou par un Non.

Après avoir failli dire Non à la nomination d’un ministre, l’ANC a dit Non à un budget d’un Département d’Etat.

Désormais, tout le monde est averti : ceux qui proposent des textes à cette Assemblée doivent se préparer avec des solutions de rechange car on peut leur dire : NON.

mardi 25 décembre 2012

Y-a-t-il des experts à l’Assemblée Nationale Constituante ?

Invité sur Radio Jawhara FM dans l’émission « Dimanche Politique » Mr YBA disait d’abord, que l’ANC n’a pas des experts pour préciser, par la suite, que sur les 217 élus, y a un seul expert : Mr Fadhel Moussa.

Sur ce dernier point, personne ne doute de la compétence du Mr le Doyen Fadhel Moussa.

Mais je dois confirmer les dires de Mr YBA. Oui, il n’y pas des experts à l’ANC ; ou plutôt, l’ANC n’a pas des experts ou même les experts de l’ANC ne sont pas des experts.

Oui, l’ANC n’a pas des experts….qui se vantent et brandissent la qualité « experts » là où ils passent.

Oui, l’ANC n’a pas des experts….qui « colonisent » les studios TV et Radios pour alimenter des polémiques autour d’un texte ou à propos d’une institution : ANC.

Oui, l’ANC n’a pas des experts ….qui collent « expert » sur leurs cartes de visites pour en faire un élément d’un faux fond de commerce virtuel et alimenter une vente de prétentieux « conseils ».

Oui, les « experts » de l’ANC ne sont pas des experts …car ils travaillent en vrai « professionnels » , neutres et impartiaux.

Oui, les « experts » de l’ANC ne sont pas des experts…car ils ne travaillent pas à la place des élus, mais à leur coté.

Les « …. » de l’ANC ont au moins appris par cœur la première leçon de la philosophie (applicable aussi en Philosophie de droit) : ne jamais prétendre détenir la vérité pour ne pas se voir collé le qualificatif « sophiste » et passé « minable » aux yeux des vrais « sages ».

L’efficacité persuasive n’entre pas dans la moralité des « … » de l’ANC car on reste toujours adeptes de Platon, Socrate et Aristote.

En fin de compte, les « …. » de l’ANC subissent une ANC fruit des textes élaborés par « les experts ». Alors, sous cet angle de vue, « expert » ce n’est pas aussi « honorant » qu’on le prétend…

Oui, l’ANC n’a pas des experts qui exécutent une fanfare ridicule…mais des « gens » qui travaillent en silence et…meurent* en silence, aussi.

*(Hommage à notre collègue S.Abid, décédé tragiquement suite à un accident de la route le menant à Sfax pour le dialogue national à propos de la Constitution le 22/12/2012)

mardi 18 décembre 2012

Tourisme politique à l’ANC : Quelles conséquences ?

Le phénomène des défections de certains élus et les changements enregistrés au sein de plusieurs groupes politiques au sein de l’ANC a été qualifié par certains de « tourisme politique ».

Je ne sais pas si ce qualificatif est approprié ou non, mais le tourisme implique la recherche du confort et loisir sans « calcul » ce qui est loin d’être le cas des élus qui ont déserté certains partis ou groupes pour rejoindre d’autres.

Bref …

La question a refait surface ces derniers jours au sein de l’ANC à la suite de l’annonce de la seconde défection du 2ème Vice président Arbi Abid vers le parti FDTL (ETTAKATTOL) et son groupe après avoir déserté une 1ère fois le CPR pour le Groupe Wafa.

Aux coulisses de l’ANC, une rumeur circule selon laquelle certains se préparent pour entamer une action contre lui tendant à mettre en œuvre la procédure de l’article 30 : sa destitution du poste du second vice prédisent !

Peuvent-ils le faire ? Ont-ils le droit de le faire ? et Pourquoi ?

Le règlement interne de l’ANC a mis en place un système bien déterminé dans la constitution de ses structures : la constitution des structures se fait selon la règle de la représentativité proportionnelle faisant que leurs compositions doit refléter le schéma politique gouvernant la composition politique de toute l’ANC.

On sait qu’après quelques mois seulement de la mise en place de l’ANC, plusieurs élus ont quitté des partis ou groupes politiques pour d’autres et que seule la défection de certains vers le Parti Nida a provoqué une certaine polémique.

Alors, on se demande pourquoi, la défection de A.Abid va peut-être avoir des conséquences (réactions) plus vigoureuses ?

La réponse avancée par certains est simple : le mouvement constaté était limité aux groupes mais le mouvement Abid s’est opéré au sein du Bureau, organe directeur de l’ANC !!

Le fondement est globalement valable mais pris dans son sens théorique et pratique, il soulève tant de questions.

Encore une fois, on se rend compte des lacunes et aberrations du notre règlement interne car on a laissé sans conséquences des pratiques qui ont carrément bafoué une règle élémentaire dans la composition des structures de l’ANC : Le respect de la règle de la représentativité proportionnelle.

1- Dans les mouvements opérés au sein des groupes, on a bien constaté plusieurs défections après constitution des différentes commissions et structures de l’ANC conformément à la représentativité proportionnelle.

L’exemple du CPR est frappant : il avait entre autre 2 élus au Bureau, un rapporteur adjoint au comité mixte de rédaction et 3 membres à la commission constituante de la justice judiciaire et administrative.

Après la scission au sein de ce parti, le départ de Dh. Mannaï et l’actuelle défection de A.Abid, le CPR n’est plus présent au Bureau, a perdu le poste du rapporteur général adjoint et ses 3 sièges au sein de la commission constituante susmentionnée.

Le cas CPR est valable aussi pour les autres partis qui ont enregistré des départs comme ceux de Al Aridha ou le FDTL.

Il été évident que plusieurs commission ne reflétaient plus la réelle représentativité politique au sein de l’ANC.

Et pourtant, devant une telle anomalie, on ne pouvait rien faire. Pourquoi ?

C’est à cause d’une malheureuse disposition de l’Article 21 qui laissait entendre qu’on devrait laisser les structures mises en place au statut quo !!

Article 21 – le groupe est considéré dissout au cas où le nombre de ses membres devient inférieur à 10. Les groupes dissouts peuvent se reconstituer suivant les mêmes procédures susmentionnées sans que cela puisse affecter la composition des commissions.

Analysée du près, cette disposition ne concernait que les nouveaux groupes constitués les empêchant de chambarder la structure des commissions mises en place.

On aurait dû prévoir un mécanisme assez flexible permettant de faire toujours l’adéquation entre composition et représentativité. Hélas !

2- Au niveau du Bureau, le cas A.Abid n’est pas le 1er. Le Cas Dh. Mannaï est encore plus frappant. Quittant le CPR pour Nida Tounes, ce dernier parti s’est trouvé avec un siège au Bureau sans même avoir le même nombre des sièges d’autres groupes qui n’y sont pas présents par le jeu de cette méthode de représentativité proportionnelle!!

Il ne reste pas moins vrai, qu’en adhérant au parti FDTL et son groupe au sein de l’ANC, A. Abid a complètement chambardé la physionomie du Bureau.

Ainsi, le FDTL passe de 2 membres à 3, le même nombre des élus du parti Nahdha !!

Encore plus, 2/3 de la Présidence de l’ANC revient désormais au FDTL !!

Comme on le voit, c’est le parti Nahdha qui devient lésé ici (en plus du CPR).

Il est certain que la disposition de l’article 21 ne s’applique pas pour le Bureau.

Ainsi, un changement de la composition du Bureau reste possible et la rumeur d’une action visant A. Abid devient sérieuse d’autant plus que le règlement interne a prévu, pour ce cas, le moyen de le faire.

Si théoriquement cette action reste possible, sa mise en œuvre en pratique reste délicate à envisager au vu du respect dont jouit A. Abid auprès de l’ensemble des élus ANC et des conséquences politiques gravissimes qui pouvaient engendrer un effet domino n’épargnant personne dont le sommet de la hiérarchie.

Article 29 : Les assistants du président sont désignés pour tout le mandat de la Constituante selon la règle de la représentativité proportionnelle ( !). Les Groupes ayant le plus grand nombre de membres ont la priorité.

Article 30 – L’Assemblée peut mettre fin aux fonctions de l’un des vice-présidents ou l’un de ses assistants avec accord de la majorité absolue sur demande écrite et motivée déposée au Bureau par, au moins, 1/3 des membres.

jeudi 13 décembre 2012

Après l’ISIE, quel système électoral choisir ?

Il ne faut pas trop se réjouir de l’adoption du projet de loi relatif à l’ISIE par l’ANC. Le chemin pour les élections est encore trop long et difficile.

D’abord, attendant la mise en place définitive de cette instance. Il nous faudra des candidats, un tri, des élections, un choix de son président, un budget et tant des moyens et une organisation interne. 2 mois ne suffiront pas (si on est optimiste, on doit s’attendre à un délai de 2 à 6 mois minimum).

Il ne faut pas oublier que la semaine prochaine on va attaquer la loi de finances 2013 : infernal. Ensuite, la Constitution : l’inconnu. Enfin, tant de projets en cours. Bref : ca sera long.

Ensuite, il ne faudra une loi électorale. Et c’est effectivement là que tout va se décider. La vraie transition démocratique, c’est cette loi et non pas la Constitution.

Que va-t-on choisir pour la Tunisie durant les prochaines 5ans ? Une Assemblée à configuration politique identique (ou presque) à celle de l’ANC ou une Assemblée différente ?

L’actuelle ANC trouve sa configuration politique dans un système électorale se basant sur la méthode du plus fort reste. Même si ce système a donné lieu à plusieurs paradoxes (en plus de celui scientifiquement connu par « Le paradoxe de l'Alabama ») dont une présence accrue des entités politiques (27) hétérogènes et disparates, il ne manque pas moins le mérite d’avoir autorisé une large représentativité partisane.

C’est BIEN pour une Constitution (ou Assemblée Constituante). MAUVAIS pour une Assemblée Législative.

Une Assemblée législative ne fonctionne pas comme une Assemblée Constituante. Elle est là pour gouverner et légiférer, vite et efficacement.

Ainsi, l’idéal pour assurer ces objectifs serait d’avoir en même temps une majorité stable et une forte opposition.

C’est pour cette raison que le cadre partisan de la future Assemblée Tunisienne ne devra pas être trop hétérogène ni d’un point de vue horizontal ni sur un niveau vertical.

Pour y arriver, différents systèmes électoraux agissent sur différents paramètres allant de celui qui établit un seuil de représentativité à ceux qui modifient plusieurs « coefficients » électoraux garantissant un équilibre politique théoriquement envisageable.

Tout ceci est beau à dire. Le problème est de savoir que pense nos politiciens du futur système électoral ?

Pour le moment, personne n’en parle (ou ne veut en parler).

Pour les partis et listes ayant de 1 à 4 sièges, ils défendront certainement l’actuel système ayant permis la mise en place de l’ANC. Avec les autres systèmes, ils courent le risque de disparaitre du paysage politique au sein de la future Assemblée.

Quant aux autres partis, exception du parti Nahdha, la donne reste fatalement imprécise et inconnue. Des partis comme le CPR ou le FDTL ne sont pas certains d’avoir les même résultats obtenus en 2011 et devront bien réfléchir, au moins cette fois, avant d’opter pour un système bien déterminé. Pour le PDP ou Al Joumhouri, il a théoriquement abandonné cette utopie qu’il est le premier rival du parti Nahdha mais aucune donne ne peut situer son vrai poids actuel même en fonction des résultats obtenus en 2011.

Par rapport aux élections 2011, les prochaines élections verront plusieurs donnes inconnues. Quel poids aura le parti Nida Tounes ? Quel choix feront les partis « salafistes » ? Quelle stratégie sera adoptée par la « gauche » ? et quel sera le vrai poids électoral du parti « Al Aridha » ?

Il est certain que les futures élections verront des coalitions pré-électorales.

Avec la coalition actuelle, la Tunisie a connue des turbulences.

Avec les futures coalitions, on doit encore s’attendre à planer encore dans des turbulences, mais pour 5 ans. Au moins, on connait leurs durées…mais pas leurs intensités.

Croisons les doigts pour un bon atterrissage…

Prions Dieu pour éviter, encore, une navigation à vue…qui continue



lundi 10 décembre 2012

In Deutsher Bundestag

Sur invitation de la Bundestag (parlement allemand), j’ai passé avec 2 collègues tunisiens et 3 autres marocains un séjour de formation du 2 au 8/12 durant lequel on a eu droit à des connaissances sur le mode de fonctionnement de cette imposante Institution.

I- BERLIN :

Connaissant quelques capitales européennes, j’ai trouvé Berlin l’une des plus belles même si je n’ai vu de la ville que le peu qui nous a été permis de voir durant une visite guidée de 1H30. Dommage.

Même si on été logé dans un hôtel idéalement situé pour découvrir la ville, le temps qui nous a été laissé avec le froid qui régnait n’encourageaient pas des sorties nocturnes. Cependant, nous avons eu droit à un diner offert par notre ambassade dans un resto et suite auquel nous avons trouvé Berlin à 22h (presque) vide!! Et si ce n’est cette invitation de la Bundestag à assister au merveilleux spectacle SHW ME au Friedrichstadt Palast (Prix du billet : 76.46€) on aurait rien vu de Berlin.

II- Bundestag

Impressionnant, tout simplement. Des immenses bâtiments avec une propreté impeccable. Un personnel qualifié et compétent mais modeste, convivial et très patient. Une organisation administrative complexe mais efficace et sobre. Des moyens de travail à la hauteur d’un parlement de la 1ère puissance européenne.

Durant tout le séjour on a senti l’intérêt majeur qu’accordait l’Allemagne à la Tunisie en la mettant au sommet de ses priorités. Ils ne cessaient de nous répéter : « faites nous savoir vos besoins et on fera ce qu’on pourra faire ». Apparemment, l’Etat Allemand le dit à tous les tunisiens et ca nous a été confirmé par notre ambassade.

Durant tout ce séjour et côtoyant les différents services de ce parlement, je me suis toujours posé la question : Nous avons tout à l’ANC pour réussir et pourtant rien ne va comme il le faut, pourquoi ? la réponse n’est pas difficile à l’avoir : nous n’avons pas les ressources humaines nécessaires tant sur le plan administratif que sur le plan Politique. L’ANC a hérité de l’administration de l’ancienne chambre des députés qui a suivi durant des décennies une politique de recrutement la plus médiocre de toute la Tunisie. Les politiciens en place n’ont pu rien faire et même pire : ils ne veulent rien faire.

III- Ambassade Tunisienne

C’est une heureuse découverte. Tous les mots ne suffisent pas pour faire l’éloge de nos diplomates à Berlin qui sont animés d’un Grand Amour pour la Tunisie. C’est impressionnant ce sentiment chez eux d’être loin du pays et se sentir frustrés que leur Pays ne voit pas encore le bout de tunnel.

Après avoir connu l’action de nos Ambassades à Rome et à Berlin, je ne peux être que Fier de nos diplomates. Encore une fois : Bravo et Merci.

IV- Remerciements :

1- A notre Ambassade à Berlin : à notre Ambassadeur qui s’est déplacé pour nous voir à l’hôtel ; à Mr Wacef Chiha qui nous a bien accueilli et agréablement accompagné avec une gentillesse remarquable. A Faouzi qui a été présent à notre arrivé (17h) et notre départ (4 :30) dans un temps glacial. Merci

2- Bundestag : Mr Mathias Meyer pour nous avoir accompagnés et répondu à toutes nos demandes. Mr Reynolds M pour l’intérêt qu’il accorde au programme destiné à la Tunisie ; M Daniel Hübert pour m’avoir tout expliqué (et exclusivement) sur les systèmes des répartitions des sièges. Mme Angelika Winter pour sa modestie et sa patience et enfin à nos 2 interprètes Samir (égyptien) et Gert pour tant de sympathie et d’humour animant leur travail.

mercredi 7 novembre 2012

On fait avec… : Le projet de loi de l’ISIE comme exemple

Encore une fois, on trouve du mal à assimiler juridiquement (logiquement, conceptuellement, arithmétiquement, mathématiquement…) les actions de l’ANC.

Encore une fois, la commission de législation opte pour un choix procédural dangereux et discutable quant au projet de loi relatif à l’ISIE.

L’amère expérience de l’instance de la magistrature n’a pas suffit à faire raisonner la commission ou son bureau.

Encore une fois, on se rend compte que les maux de l’ANC proviennent essentiellement de ces 2 maudits textes qui sont le texte de l’OPPP et le RI et non des diversités politiques de sa composition.

Venons au texte actuel en cours de débat en plénière pour voir la problématique.

Par l’effet de l’article 25 du texte de l’OPPP l’ANC s’est engagée à promulguer une loi instituant une instance publique, indépendante et permanente chargée des élections et référendums.

Ce texte n’a pas précisé si cette loi devrait intervenir avant ou après la promulgation de la Constitution.

Tout le monde voulait de cette instance. L’ANC, généreuse, elle va au-delà : elle est en voie d’en créer 2.

Oui : 2 (pour le moment).

D’une part, la Commission Constituante des Instances Constitutionnelles a décidé de créer une instance constitutionnelle chargée des élections et référendums, indépendante, publique et permanente.

D’autre part, la commission de législation, par l’effet des projets et propositions de lois qui lui ont été soumis, s’est vue attribuée la charge de se prononcer sur un texte de loi créant une instance publique, indépendante et permanente.

Tout ceci n’aurait pas posé de problèmes si entre ces 2 instances la synchronisation des textes a été assurée de manière à éviter que dans quelques mois on ne serait pas dans l’obligation de modifier l’un ou l’autre texte.

Hélas ! Des élus ont bien remarqué dès la 1ère plénière que la commission de législation a fait cavalier seul !!

Il suffit de comparer le projet proposé en plénière avec le projet du texte Constitutionnel pour se rendre compte des différences manifestes tant au niveau de la composition qu’au niveau du mode de fonctionnement.

Si on veut éviter la réouverture du chantier ISIE dans quelques mois, il parait évident que le texte constitutionnel doit s’aligner sur le texte législatif. ENORME.

Ca sera une première.

Ce qui est grave dans ce volet, c’est ce sentiment partagé par plusieurs que nous sommes en face d’un phénomène un peu étrange consistant en un conflit latent entre différentes commissions de l’ANC. On n’est plus en présence de rivalité politique, mais entre rivalité structurelle !!!

Sur un autre plan, procédural cette fois, la commission de législation a choisi de suivre la même « méthode » adoptée pour le projet relatif à l’instance provisoire de la magistrature.

En effet, en face de plusieurs textes (projet et propositions de lois), la commission a pris l’initiative de « cuisiner » un texte qui lui est propre.

Techniquement, on peut analyser ce choix par un pouvoir d’initiative que la commission s’est attribué toute seule en dehors des dispositions du RI.

Si on regarde du près les articles 68, 110 et 90 et suivant du RI, la Commission n’avait pas ce droit.

En face de plusieurs textes, elle aurait due se prononcer sur ces différents textes par un avis motivé (approbation ou désapprobation) et les transmettre à la plénière seule instance habilitée à se prononcer définitivement sur de tels textes.

En lisant le rapport de la dite commission, on constate qu’elle a pris le soin de s’approprier une procédure propre à elle consistant à « mettre du coté » tous les textes qui lui ont été transmis et chercher un texte « conciliant ».

Moralement, le choix peut être justifié ; juridiquement, il ne peut être que contesté.

Ce qui me plait en cette Constituante, parfois, c’est cette richesse de couleurs. Personne ne peut nier qu’elle accueille une bonne partie de « couleurs politiques » faisant d’elle une belle mosaïque tunisienne même si avec elle, on est entrain de voir…………… de toutes les couleurs.

vendredi 2 novembre 2012

Une ANC impuissante?

Au moment où on commençait des plénières pour discuter de la Constitution ; au moment où on s’attendait que les commissions constituantes et législatives travaillent d’arrache-pied pour avancer dans leurs travaux ; au moment où on préparait le texte de l’Instance indépendante des élections….au moment où tout le monde pensait que la vitesse de croisière serait atteinte dans les prochains jours…l’ANC tient une plénière au milieu de tout ça pour discuter du rôle de l’élu.

Les élus se sont plaints des conditions du travail à l’ANC, des rapports difficiles avec l’exécutif et les retombées négatives de tout ça sur leurs rapports avec les citoyens.

Certes, les élus travaillent, parfois, dans des conditions difficiles, mais la plénière voulue pour expliquer au peuple cet état des lieux, a été vue par la population autrement.

Une bonne partie des citoyens a été sonnée de découvrir une ANC impuissante !

L’ANC, « mère de tous les pouvoirs », n’a pas de pouvoir !!

Un voisin que je viens de croiser ce matin : « dis, j’ai suivi l’ANC ces 2 derniers jours et si j’ai bien compris, les ministres gouvernent comme avant !! ? »

« Comme avant » « Rien n’a changé » !! Des formules qui reviennent souvent ces jours-ci.

Mais le pire qu’on puisse entendre, c’est « C’est pire qu’avant ».

J’ai bien peur qu’une bonne partie des tunisiens commencent à y croire…

ويا خيبة المسعى

lundi 22 octobre 2012

Le 23/10 : l’ANC entame la procédure d’adoption de la Constitution ou seulement un examen préalable de l’avant-projet ?

Demain, le 23/10, l’ANC a annoncé une plénière extraordinaire pour entamer l’examen du projet de la Constitution avec une présence remarquée du Président de la République et du chef du Gouvernement.

L’ordre du jour précise que sera ouvert un débat général (Préambule, Principes généraux et Révision de la Constitution). Déjà, la formulation du texte l’OJ laisse planer un doute : Aura-t-on un débat général à propos de tout l’Avant-projet ou juste un débat à propos des volets mentionnés entre parenthèse ?

En réalité, l’ANC, coincée par son règlement interne lacunaire et son texte d’OPPP (Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics) muet, va chercher de s’en sortir en procédant par une étape intermédiaire ou préliminaire.

Ainsi, avant d’arriver à la procédure d’adoption prévue par l’Art 3 du texte OPPP et les articles 106 et 107 du RI, l’ANC va devoir tenir des plénières pour discuter des rapports des 6 commissions Constituantes et leurs projets d’articles concernant les matières dont elles étaient saisies et ce pour donner un sens et une teneur aux dispositions de l’article 65 et du dernier tiret de l’article 104.

Ce choix de l’ANC ne sera pas sans poser quelques difficultés :

D’abord, on va suivre une procédure inédite puisque le débat va porter sur des rapports et des projets de dispositions sans pour autant les voter !

Ensuite, le Comité mixte de Coordination et Rédaction (CMCR) va devoir recueillir toutes les propositions d’amendement pour en tenir compte dans la rédaction finale du projet de la Constitution. Or, l’Article 104 précise que le CMCR rédige le projet en tenant compte des « recommandations » de la plénière ! On voit mal comment une plénière recommande sans voter surtout si les demandes d’amendement seront par des dizaines et seront contradictoires à propos d’une même disposition ?

Enfin, aucun texte ne précisant la fin du mandat des Commissions Constituantes, on voit mal comment ces dernières vont se démissionner sans texte au profit du CMCR ?

Certains proposent amender le RI pour rectifier certaines lacunes du RI. Oui, c’est une éventualité, mais si les amendements proposés vont dans le sens de dépouillement des Commissions Constituantes de leurs pouvoirs, ca sera un comprimé difficile à faire avaler !

La pathologie est tellement maligne que des comprimés ne suffiront, peut être, pas.

jeudi 11 octobre 2012

Sans titre …ni adresse

Ce post n’a rien à voir avec l’ANC ou le droit parlementaire…c’est juste que j’avais envie de crier…de toutes mes forces…car j’ai trop mal.

Je n’ai pas un FB pour y déferler toute ma colère, contre moi-même, surtout. Les 140 caractères de twitter ne suffisaient pas.

Je ne pourrais errer nulle part car le monde est devenu si petit….si étroit pour moi…alors, je me suis permis quelques mots sur mon blog pour les écrire …et s’en souvenir …pour l’éternité.

Durant un clin d’œil j’ai plus de raison…je ne me souviens plus d’un laps de temps…

C’est terrible pour un homme de se rendre compte que la perte brutale de sa joie est une éventualité très probable.

La Vie ? je ne l’ai réellement connu que le 6 juin 2001.

La Vie ? le 11 octobre 2012, j’ai connu comment on peut la gâcher.

jeudi 4 octobre 2012

Discordances CMCR Vs Commissions Constituantes: un fiasco à éviter

En entamant, aujourd’hui, le volet « Pouvoir Judiciaire », le CMCR (Comité mixte de coordination et de rédaction) aura passé en revu les travaux de 5/6 commissions constituantes en attendant le dernier, et le plus controversé des chapitres, celui du régime politique.

3 commissions dont leurs projet ont été revus par le CMCR ont tenu des réunions pour débattre des recommandations du dit comité et leurs membres ont manifesté une résistance, allant même au refus, des dites recommandations.

Ce qui est inquiétant, c’est que des membres des dites commissions n’ont pas discuté du bien fondé des dites recommandations ou de leur pertinence, mais ils ont refusé…tout court !!!

On entend quand même un motif à ce refus : le CMCR a dépassé ses prérogatives en discutant du fond des dispositions et de leur opportunité. Ses recommandations, selon certains, ont changé la teneur du texte !

Qu’en est-il exactement ?

Les attributions du dit comité sont fixées par l’article 104 du RI. Une malheureuse disposition qui est le résultat d’une manœuvre technique imprudente de réduire les articles du RI dans sa version initiale aboutissant à la dénaturation du texte.

En effet, pour comprendre le rôle exact du CMCR, il faut revenir au 1er tiret de l’article 121 dans sa version initiale fixant le rôle du dit comité à « la coordination immédiate et continue des travaux des commissions constituantes assurant au projet de la constitution l’harmonie de son contenu et de sa rédaction ainsi que l’unité de la vision ».

Harmonie du Contenu et unité de la vision (ou de l’approche) implique que le Comité fixe, en fin de compte, la philosophie générale de la Constitution ce qui lui confère a fortiori un droit regard général : Fond et forme

Si cette disposition n’existe pas aujourd’hui, ce n’est pas suite à une décision de la commission la rejetant, mais le résultat d’un travail bête et maladroit visant la réduction des 364 articles prévus initialement dans le RI.

Est-il concevable que les attributions d’un comité dont la composition été fixée à 14 membres et présidée par le rapporteur général, soient réduites après l’élargissement de sa composition à 16 et une présidence confiée au Président de l’ANC ??

Si on assiste aujourd’hui à un début litigieux dans les rapports CMCR/ Commissions Constituantes, c’est à cause, une autre fois, de ce maudit RI dénaturé.

Le CMCR, même tenu au courant de la résistance des commissions, continue son travail faisant mine de ne pas s’alarmer.

Mais une fois qu’il aura terminé la 1ère phase (actuelle), il sera appelé à accuser réception des projets des commissions et en concevoir un projet de Constitution qu’il soumettra à la plénière.

Alors 2 hypothèses :

Soit il va imposer sa vision, et dans ce cas, le conflit sera étalé en plénière : le débat se fera à propos de la compétence des uns et des autres et non sur la Constitution.

Soit il va s’aligner sur les « envies » des commissions, et dans ce cas, le débat en plénière reprendra tous les problèmes soulevés et en commissions et en Comité : le débat s’éternisera.

Dans les 2 cas, c’est un gâchis…un fiasco.

Pour s’en sortir, le CMCR doit fixer ses prérogatives et en convaincre les commissions…même devant une plénière si besoin y en a.

mercredi 26 septembre 2012

Le Comité de rédaction et de coordination est-il entrain de « sauver » la Constitution ?

Après que les 6 commissions constituantes ont déposé leurs projets d’articles pour les thèmes dont elles étaient saisies, et après que nous avons pris connaissance de leur teneur, le 1er constat était plus ou moins amer.

Immédiatement, le président de l’Assemblée Nationale Constituante, en même temps président du Comité de rédaction et de coordination (CCR), avait invité les conseillers des dites commissions à une réunion pour faire une 1ère évaluation du travail déposé.

Durant cette réunion, et quand la parole m’a été donnée, j’avais soulevé 3 points :

- D’abord, j’ai souligné que ce sont 6 avant-projets émanant de 6 commissions qui ont travaillé sans coordination entre elles et sans être chapotées, dans la technique de rédaction, par aucune structure. Le risque été de voir une Constitution avec 6 styles différents et à « «6 âmes ». En langage « populaire », on risquait de voir un texte à 6 visages.

- Ensuite, en face d’un nombre assez élevé d’articles, le risque de redondances, de contradiction et d’incohérence est énorme.

- Enfin, se basant sur l’historique de certaines dispositions du Règlement interne de l’ANC, j’ai soutenu que le CCR pourrait rectifier le tir et « ramener la barque à bon port ».

Ce dernier point n’a pas été partagé de manière unanime au vu d’une interprétation formaliste (excessive) des dispositions du RI. Pour l’histoire, le président du CCR s’été rallié à mon point de vue.

Pour l’histoire aussi, le Président du CCR a défendu farouchement la présence de tous les conseillers des commissions constituantes à ses travaux, contrairement à d’autres membres qui n’ont pas vu l’utilité d’une telle présence !!!

Aujourd’hui, le CCR entame un 3ème volet de la Constitution (les Instances Constitutionnelles) après avoir revu 2 volets avec 4 chapitres : Préambule, principes fondamentaux, droits et libertés, révision de la Constitution.

Si le dernier chapitre est technique, les 3 premiers sont très délicats à traiter étant donné que ce sont des dispositions à fondement assez « politisé ».

Pour des « techniciens » professionnels, prendre part à un tel débat est réellement très délicat et parfois même « embarrassant ». Les politiciens, en général, se foutent des exigences techniques du texte et, du coup, les considérations d’un juriste parlementaire puisant leurs sources dans des fondements multi-référentiels, déplaisent.

En entrant à la salle de commission pour la 1ere réunion j’avais un sentiment paradoxal entre espoir et « Inutile ».

Après une dizaine de jours de travail, le CCR a passé en revue un préambule, 17 articles de principes fondamentaux, 33 dispositions relatives aux droits et libertés et le volet de révision de la Constitution (3 articles).

C’est un 1/3 (presque) de la Constitution qui a été examiné par le CCR, débattu, expliqué, défendu, critiqué, affiné et à la fin, le CCR a trouvé la bonne recommandation sans la moindre objection. C’est un réel Consensus.

Durant toute cette période, le CCR a réussi là où les autres ont échoué : éradiquer les dispositions à polémique, résoudre celles objet de controverse et de conflit et, miraculeusement, proposer la solution autour de la quelle s’est réunie tout le monde.

Après des jours des travaux, j’ai vu un CCR représentatif de tous les tunisiens dont les membres ont eu un le grand courage de se libérer de leur appartenance politique et idéologique pour penser en tunisien responsable vis-à-vis de son peuple et de son pays avec tout ce que cela comporte comme sens de devoir envers l’Etat.

Durant la période écoulée, le CCR a enrichi plusieurs dispositions, en supprimer unes, en affiner d’autre et d’ajouter d’autres omises.

Aujourd’hui, mon sentiment paradoxal s’est transformé en un sentiment de fierté de cette ANC dont j’y avais tant cru et j’y crois encore.

Mon sentiment aujourd’hui est que le CCR est entrain de sauver la Constitution.

Mon souhait (et ma prière) de demain est que l’ANC sauvera la révolution….et la Tunisie.

mercredi 29 août 2012

Qui a dit que l’ANC perd sa légitimité après le 23 Octobre ??

Qui a dit que l’ANC perd sa légitimité après le 23 Octobre ??

Je suis écœuré que certains « Juristes » et d’autres essayent de tenir des analyses irrationnelles et tentent par tous les moyens de discréditer l’ANC.

Aux attaques folkloriques, personne ne peut plus soulever des objections quant aux répliques disant que « la haine à l’encontre de l’ANC provient de ceux qui n’ont pas pu y trouver place ».

Personne ne peut nier aujourd’hui que l’ANC n’a pas fourni un travail parfait, tout comme (avant elle) le Haut Comité de la Protection de la Révolution ou son comité d’experts.

Mais aller jusqu’à soutenir que le mandat de l’ANC prend fin le 24 Octobre, c’est à la limite tenir un discours de Charlatans plutôt qu’une analyse d’ »experts ».

A la question : est-il vrai que le mandat de l’ANC prenne fin le 24 ? La Réponse est NON.

Mais faisons la part des choses et expliquons d’où provient cette idée du fin de mandat ?

Elle se réfère à un article 6 du Décret n° 2011-1086 du 3 août 2011, portant convocation du corps électoral pour l’élection de l'assemblée nationale constituante  Qui stipule que « L'assemblée nationale constituante se réunie, après la proclamation des résultats définitifs du scrutin par la commission centrale de l'instance supérieure indépendante des élections, et se charge d'élaborer une constitution dans un délai maximum d'un an à compter de la date de son élection. »

Personne ne peut nier l’existence de ce texte. Contester sa teneur, c’est une autre question.

L’article 6 en question est une disposition « bâtarde », parachutée (non sans raison) au sein d’un texte dont elle n’a aucun rapport avec lui.

Personne ne s’est demandée comment dans un texte de convocation d’un corps électoral d’une Assemblée, on y insère une disposition qui en fixe l’objet de son mandat et sa durée ?

Cette question est autant aussi  importante quand des textes de portée supérieur à ce décret (valeur juridique et légitimité) existent bel et bien et n’ont pas osé faire autant ?

Voyons la liste :

1)      Décret-loi n° 2011-6 du 18 février 2011, portant création de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.

2)      Décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création d’une instance supérieure indépendante pour les élections.

3)      Décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l’élection d’une assemblée nationale constituante.

N’oublions pas que ces décrets-lois, exception du 1er, émanent d’une instance à la quelle on a attribué une certaine « légitimité » (sui generis ), révolutionnaire.

N’oublions pas aussi qu’à cette période post révolutionnaire, aucune légitimité reconnue au Président de la république ou le 1er ministre.

La question qui se pose : Est-il Concevable, logique, cohérent, valable…que des textes touchant à la création d’une Assemblée « représentative » ne font aucune allusion ni à son mandat ni à sa durée ?

La réponse est NON.

La justification est que soit y a eu Omission (plus plausible), soit y a eu refus (chose improbable).

Ainsi, si l’ISROR a refusé de procéder à une telle mention, le Président de la république de l’époque ne pourra et n’a aucune légitimité de venir à l’encontre de cette volonté. Du coup, l’article 6 de son décret n’a aucune valeur.

Si, par contre, le fameux comité d’expert a omis une telle mention élémentaire, il doit en assumer les conséquences, reconnaitre sa faute lourde et ne pas se hasarder à venir avancer une hypothèse pour corriger sa bavure.

Il est certain que la l’hypothèse d’une omission est plus plausible.

Quand on s’est rendu compte qu’on a omis une disposition élémentaire de droit dans des textes fondamentaux, certains ont essayé de remédier à la lacune par des tentatives ultérieures.

Ainsi, on a « glissé » une disposition anodine dans un texte « subalterne » pris par un président fantôme sans référence à l’iSROR encore en place, donc sans la moindre légitimité ou Consensus. Ensuite, on a tenté de « légitimer » ce texte par un accord politique auquel plusieurs partis (auj présent à l’ANC) lui ont manifesté opposition et du coup, lui ont retiré toute légitimité ou valeur (juridique ou même politique).

Si l’un des décrets-lois sus mentionnés avait prévu la disposition de l’article 6, l’analyse change complètement de sens.

En plus, l’ANC disposant d’une légitimité électorale INCONTESTABLE, a bien respecté les dispositions de l’article 1er du décret-loi n° 14, à la lettre. Elle n’aurait pas dérogé à ses autres dispositions si dispositions y en a eu.

Enfin, et pour revenir à ce fameux article 6, et démontrer que même son analyse est dépourvue de toute cohérence juridique, fallait-il se poser la question : que faut il entendre par « à compter de la date de son élection » ??

Quelle date tenir en compte ? à quel moment (date) l’ANC est juridiquement élue ? La date du déroulement du scrutin ou la date de l’annonce des résultats ?

Même en l’absence d’un texte, il faut être un grand ignorant en droit pour soutenir que c’est la date du scrutin.

L’article 73 du décret-loi n° 35 donne la réponse. C’est la date où l’ISIE annonce officiellement les résultats et les publie au JORT. (Document)

Cette date est le 13 NOVEMBRE 2011.

Alors, même si on va supposer que l’article 6 fais fois, chose qu’on vient de prouver son absurdité, fallait rectifier le slogan et écrire 14 novembre au lieu de 24 Octobre.

experts



mardi 28 août 2012

La feuille Blanche : La Ruée des Tunisiens pour leur Constitution

Contrairement à une critique adressée à l’ANC stipulant qu’elle a commis un mauvais choix en optant pour la feuille blanche, je persiste à croire que c’est l’un des meilleurs choix de l’Assemblée.
Ceux qui ont critiqué ce choix ont mal digéré de ne pas voir une Constitution écrite en conformité avec leurs souhaits et démontrent d’une « prétention » excessive.
La feuille blanche a permis d’instaurer une bonne ambiance au sein des commissions durant des mois où le débat était entre des élus et non entre partis.
Elle a permis aussi à auditionner des dizaines de personnes de tout bord…venues témoigner, expliquer, proposer …participer à une œuvre .
Elle a aussi permis de prouver l’attachement du Tunisien à son pays, à son futur, à son salut d’où la ruée des Tunisiens, du simple citoyen au docteur en droit, ils ont cru, avec du cœur.
Quand je regarde ce Monsieur, instituteur retraité, prend tout le soin d’écrire une Constitution à main propre, lui apporte tout le soin nécessaire, l’expédie à ses frais…je ne peux que être fier de lui et des autres tunisiens et tunisiennes qui ont fait autant.
Peu importe le Contenu (qui n’est pas mauvais du tout), peu importe la teneur, ce document est un geste qui en dit beaucoup sur l’état des tunisiens durant ces mois.
A son honneur, et à ceux et celles qui ont fait comme lui, je poste cette contribution en publiant son « œuvre » (car s’en est une) et j’espère de tout mon cœur que l’ANC prendra soin de tous les documents qui lui ont été envoyés ou déposées auprès d’elle et de leur réserver l’intérêt qu’ils méritent.
Oeuvre Constituante

samedi 11 août 2012

Allo Youston…ici l’ANC, nous avons un problème

Youston, C’est Huston…Le centre d’assistance est loin…et L’aide doit venir du plus près.
Oui, il se peut que nous sommes en face d’un problème technique assez complexe.
Voila les données :
L’examen de la Constitution par l’ANC est régi par 2 textes : celui de l’OPPP et le règlement interne.
Le Premier texte , l’OPPP dans son article 3 précise que l’ANC vote le projet de la Constitution article par article à la majorité absolue et tout le projet à la majorité des 2/3.
Ce texte suppose que la plénière débatte d’un projet de Constitution entier, cad, un document législatif uni et bien ordonné en articles et en chapitres.
En revanche, le règlement interne, dans ses articles controversés 65 et 105, laisse entendre que la plénière discutera des documents émis par les 6 commissions constituantes. En d’autres termes, la plénière sera en présence d’un ensemble hétérogène de 6 textes émanant de 6 commissions et non d’un seul document uni.
Réellement, les commissions ont effectivement appliqué le RI et ont dépose chacune sa proposition contenant les articles relatifs aux chapitres dont elles sont saisies.
Donc, au lieu d’avoir un texte uni, nous avons 6 textes ou 6 documents concernant 8 chapitres.
Si on veut suivre la procédure établie par le texte de l’OPPP, il faut qu’on soumet à la plénière un texte Uni. Ce qui n’est pas le cas actuellement.
Que faut-il faire ?
On s’est demandé si le comité de rédaction et de coordination est habilité à unifier ces 6 documents en un seul ?
Apparemment, L’article 104 nous pose un problème. En effet, il n’autorise ce comité à rédiger une version finale de la Constitution qu’en conformité aux recommandations de la plénière. En d’autres termes, ce comité n’est pas habilité à unifier ces 6 textes en dehors d’une habilitation de la plénière.
On doit rappeler aussi que l’article 107 du RI précise que l’adoption de la Constitution se fait conformément à l’article 3 de l’OPPP.
Donc, si on va respecter tous ces articles, l’adoption de la Constitution se fera en 2 phases : une 1ère étape où la plénière débattra des 6 propositions émanant des 6 commissions.
Ces 6 propositions contiennent un ensemble d’articles avoisinant les 170 et plus. Là, on a déjà une idée du temps que pourra nécessiter le débat en plénière : des semaines.
Ensuite, après ce débat, le comité doit rédiger une version finale en fonction des débats faits au cours de la 1ère phase. C’est cette version qui sera une autre  fois , encore ,soumise à la plénière pour une adoption conformément à l’article 3 de l’OPPP ce qui implique un second débat article par article : des semaines de plus.
Et à partir de ce moment, on entre dans le cycle de la 1ère et 2ème lecture pour arriver à l’éventualité d’un référendum.
Là encore, les textes ne disent rien à propos de l’hypothèse où le peuple décide par référendum du rejet de la Constitution qui lui est soumise.
La solution la plus radicale qu'on pourra adopter pour l'instant c’est de procéder à l’amendement du texte de l’OPPP et du RI.
Pour le faire, il faut une initiative législative.
Mais, Quelque soit la source de cette initiative, elle posera un problème de ……CONFIANCE.






















jeudi 2 août 2012

No9tet Nidham (objection de procédure…Point de suture)

Comment peut-on qualifier ce qui s’est passé aujourd’hui à l’ANC ? Est-ce normal que certains estiment que la procédure peut anéantir 3 mois de travail d’une commission et l’espoir de tout un corps de voir le bout de tunnel ??
Encore une fois, certains auraient mieux fait de se taire que de parler et analyser le Règlement interne.
Rappel de Procédure :
L’article 22 du Texte OPP imposait à l’ANC de promulguer une loi organique instituant une instance provisoire pour gérer la magistrature jusqu’à ce qu’une instance remplace le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature).
Ce texte ayant tardé à voir le jour, des élus de l’ANC ont « parrainé » 2 propositions émanant du Syndicat et de l’Association des magistrats faisant que la Commission s’est vue saisie de 2 propositions de lois qui les a traité et étudié simultanément.
Au moment où la Commission allait finir ses travaux, le gouvernement a déposé un projet de loi ayant le même objet.
Résultat : La commission s’est trouvée devant 3 textes ( 2 proposions de loi et un projet de loi ) portant sur le même objet.
Que fallait-il faire ? que dit le Règlement interne ?
Les textes sont muets. Mais le R.I prévoit que le projet émanant du gouvernement pourrait être prioritaire au niveau de l’insertion à l’ordre du jour.
Ce mécanisme n’a pas été déclenché. 1ère Erreur.
La Commission par souci de « neutralité » et un effort « d’innovation » inutile, a procédé à concocter un projet qui « résume » en quelque sorte les 3 textes et ne donnant priorité à aucun texte déposé légalement.
2ème Erreur (Fatale) car elle n’avait pas le droit de le faire.
C’est ce projet qui a été soumis à la plénière. Vicié quant à la procédure, vicié quant au fond, plein d’erreurs….
Rappel des faits :
Le débat s’est axé dès le début sur le qualificatif qu’il fallait donner à cette instance provisoire : Indépendante.
Peu importe le fondement de la demande et celui de sa négation, le débat a donné lieu à un vote.
Etant un texte de loi organique, le vote de ses articles devrait se conformer aux conditions prévues à l’article 95 du RI : avoir la majorité Absolue (110 voix).
Une Aberration qui s’ajoute aux erreurs mentionnées ci-dessus. On aurait dû faire la distinction entre vote d’article d’un texte et le vote du texte global comme c’est le cas pour la Constitution (Voir article 3 du texte de l’OPP).
Résultat : le vote positif (il faut le souligner) n’a pas suffit à faire passer l’article 1er relatif à la création de l’instance.
Le Président de la séance a déclaré illico presto l’article comme rejeté !!!
S’en est suivi des interventions bizarres (peut être sous l’effet du jeûne) dont plusieurs ont considéré le projet rejeté en sa totalité.
Et c’est le Drame.
Une autre fois, quand les « juristes » de l’ANC devraient Innover, passent des minutes à dire n’importe quoi.
D’abord, on aurait dû se poser la question suivante :
Logiquement, un article est rejeté quand le NON l’emporte sur le Oui.
Mais que faisons nous quand le Oui l’emporte sans pou autant atteindre une majorité requise ?
Le R.I est muet. Le syllogisme non.
L’exemple de la Constitution est une illustration : si on n’atteint pas la majorité en 1ère lecture on en fera une 2me.
Il était possible que la plénière interprète la situation de cette manière et l’article aurait été renvoyé devant la commission pour une autre rédaction et par conséquent, une 2ème lecture.
Il est vrai que cette solution est un peu poussée.
Mais on avait d’autres.
L’ordre du jour de cette séance contenait 3 points qui sont les 3 textes.
Le rejet de l’article 1er n’aurait pas signifié le rejet d’un tout.
Les 3 textes sont encore soumis à la plénière, et la plénière pourrait rectifier le tir en se tenant à son Ordre du jour.
Apparemment, les élus ont oublié cet Ordre du Jour. D’autres ignorent son importance juridique.
Espérant que la rupture du jeûne aboutisse à faire fonctionner à nouveau la cervelle de certains et demain sera un autre jour, pour donner à ces magistrats le moyen de prendre de vacances…si vacances en restent.
La plénière d’aujourd’hui a fait dévoiler la plaie qui sont ces très mauvais textes (OPP et RI). Espérant qu’on aura de vrais Docteurs (en toute spécialité) capables d’en apporter toujours la bonne suture.





































jeudi 26 juillet 2012

Régime Présidentiel, Parlementaire…Régime Zommara, pourvu qu’on soit libres

Juste après le 14 Janvier, personne ne voulait entendre parler du « régime présidentiel ». Durant cette période, experts, ignorants et charlatans de différentes espèces nous disaient que seul le régime parlementaire pourrait éviter à la Tunisie ce qu’elle a subi durant des décennies.

Par Magie, depuis quelques jours, personne ne voulait entendre parler du régime parlementaire. Presque les même, nous disent aujourd’hui qu’une variante du régime présidentiel est la seule garantie de la Tunisie contre un retour de la Dictature.

Le comble dans toute cette histoire c’est que 99% de la population ignorent complètement ce que veut dire un tel régime ou un tel autre.

L’histoire est pleine de leçons : Tant de régimes parlementaires ont aboutit à des dictatures et autant de régimes présidentiels se sont convertis en un despotisme sanglant.

Cette notion du « régime » est dépassée. Elle ne garde qu’une importance académique (théorique) valable pour enrichir un cours de droit.

Pour le reste, il faut se poser les questions : Comment garantir nos libertés ? Comment anéantir toute tentative de s’emparer des pouvoirs et en abuser ? Comment assurer la pérennité des institutions de l’Etat ?

Aujourd’hui, je constate avec grande amertume que nous allons perdre une occasion historique d’être créatifs et inventifs. Nos « théoriciens » se sont avérés malheureusement adeptes des manuels du droit constitutionnel plutôt que de « penseurs » créateurs de systèmes propres.

Quelle importance qu’un président soit élu par le peuple ou par le parlement si nous sommes sûrs et certains qu’il n’aura pas à dépassé ses pouvoirs, en abuser ou anéantir les pouvoirs des autres ?

Quelle importance à ce que le Parlement soit détenteur des pouvoirs fondamentaux si notre certitude quant à son respect de ses pouvoirs et ceux des autres ne le transforme pas en une dictature d’un groupe ou d’un parti ?

Le respect de l’Etat, du peuple, de la transparence, des institutions et de la démocratie n’ont été jamais tributaires d’un qualificatif « parlementaire » ou « présidentiel ».

L’histoire récente de certaines « démocraties » le prouve : Les USA avec l’administration Bush, La France avec Sarko et la GB avec T.B en sont une preuve.

Aujourd’hui, le respect de l’équilibre des pouvoirs et les principes de démocratie moderne passent par 3 axes :

Libertés, Mécanismes, Institutions

Libertés, d’abord, faut garantir la liberté de parole, de penser, de créativité, de critiquer, de presse, de se manifester, d’associations. Aussi, fallait-il garantir nos droits de savoir, de participer à la vie publique, de créer des partis politiques, de saisir les instances et institutions de l’Etat pour exiger le respect de ces droits et libertés.

Mécanismes, ensuite, faut penser à assurer au parlement, par ses différentes structures, les moyens de faire face à tout abus individuel ou collectif des pouvoirs constitutionnels. Fallait-il ainsi à préserver les droits de la minorité de les faire prévaloir sans pour autant les faire imposer ! Et Surtout, fallait-il penser à garantir aux électeurs les moyens de protéger leurs mandats !

Un Parlement Fort n’est jamais une menace pour la démocratie si des mécanismes y sont introduits et assurées.

Institutions, enfin, fallait penser à la Justice et spécialement à cette Cour Constitutionnelle, garante du respect de la Constitution et de sa suprématie. Ceci sans oublier des instances qui s’occupent de la presse, des élections, des forces armées, des collectivités publiques et des différents composantes de la société Civile.

Il ne suffit pas de les créer pour croire avoir touché le but, mais fallait-il aussi prévoir les modes d’accès du citoyen à leurs « services » et les doter des moyens nécessaires pour jouer un véritable rôle de régulateur des pouvoirs.

Le Pouvoir excite.

Faut juste savoir comment calmer les hormones de ceux et celles qui l’exerce.



Infernal …ou à la limite

Le rythme soutenu par les commissions de l’ANC (Constituantes ou législatives) devient très soutenu, trop même pour ne pas dire infernal.

Beaucoup de membres des Commissions constituantes sont aussi membres des commissions législatives.

Durant les dernières semaines, le travail soutenu des Commissions constituantes pour finir le 1er Draft de la Constitution s’est vu aussi accompagné par un travail parallèle de la même intensité effectué par certaines commissions législatives (Législation, finances et Libertés).

Beaucoup d’élus passaient pratiquement la journée à l’ANC. La matinée avec les Constituantes et l’après-midi en commissions législatives.

Les membres des bureaux de ces différentes commissions ont été très sollicités.

Quand on doit apprendre que des groupes parlementaires tenaient des réunions presque quotidiennes, on doit avoir une idée de ce qu’une bonne partie de l’ANC est entrain de subir.

Et ce n’est pas Tout.

S’y ajoutent les plénières qui vont succéder et le Mois de Ramadan qui impose un rythme nocturne forcé à tout le monde.

Les visages marqués et le physique épuisé et affecté sont des signes qui n’échappent plus à personne.

Pourtant, certains arrivent à supporter encore, et avec plaisir, des participations à des émissions radiotélévisées souvent nocturnes et épuisantes mentalement.

C’est au vu de ces conditions et cet environnement, que j’avais émis ma crainte de voir les commissions, sous l’effet de ces pressions, soumettre un draft à la hâte.

Mais avec du recul, je pense que le terme du 15/7 qui a été donné n’est pas sans conséquences positives.

En effet, le Comité de Coordination et de rédaction de la Constitution aura 3 semaines (à priori du 6 au 26 Aout) pour voir si le 1er draft est « valable » pour la plénière ou non.

En d’autres termes, On aura une Chance de rectifier avant les plénières.

Ainsi, il faut s’attendre à ce que ce comité procèdera à un renvoi devant les commissions des différents projets qui lui ont été soumis.

Ce renvoi sera soit pour réviser certaines propositions soit pour coordination avec d’autres commissions.

Ensuite, les commissions devront déposer un projet final devant le dit comité qui pourra soit le soumettre à la plénière soit procéder à un autre renvoi, partiel ou total.

Enfin, on aura un projet devant la plénière et une date : Le 23/10.

La question que je me pose maintenant est la suivante : Du 26/8 au 23/10 on aura 4 semaines pour toutes ces navettes Comité / Commission et les plénières. Est-ce possible ?

Oui,

mais il faut bosser 24/24.



vendredi 13 juillet 2012

Débats à l’ANC : Jeux d’échecs à distance !!

Le débat houleux et la tension qui ont marqué les travaux de la commission constituante des pouvoirs législatifs et exécutifs suite au vote d’un article disposant l’élection du Président de la République par le Parlement et non au suffrage universel a fait penser à certains que l’alliance Nahdha CPR commence à céder.

Mais qu’en est-il réellement ?

D’abord, le débat autour d’un régime présidentiel ou parlementaire avec les multiples variantes de l’un ou de l’autre est un faux débat. Le choix d’un régime n’est jamais une garantie d’un Etat démocratique, prospère et stable.

C’est un débat purement théorique et académique, dépassé par la réalité du pouvoir.

Aujourd’hui, la démocratie est garantie par toutes ses institutions, par la mentalité et la moralité des acteurs politiques (Surtout ça), par le professionnalisme des journalistes, par l’action de la société civile, par le système éducatif et par la vigilance des citoyens.

Quand tous ces ingrédients sont réunis, les lois sont supposées être bien faites pour que personne ne puisse s’y échapper.

Ensuite, une réaction d’un élu m’a interpellé aujourd’hui en évoquant le sujet. Il me disait : « Si tu cherches bien, tu trouveras que le choix voté par la commission n’a fait que déjouer un planning d’une campagne présidentielle entamée mais non annoncée de plusieurs personnes  ».

Ah !

Après un moment de réflexion, je trouve que cette analyse est plus plausible.

Je faisais le décompte et j’ai dressé une liste de 3 personnes au minimum.

Mais la question à la quelle je n’ai pas trouvé de réponse c’est « Pourquoi seul le CPR a réagi ? ».

Si réellement les jeux à distance ont commencé, la plénière du 17 juillet ne passera pas sans qu’on verra le Galop de certains chevaux.



lundi 9 juillet 2012

Ca y est…ca commence…à chauffer

Aujourd’hui, aucune logique n’est capable d’expliquer ce qui se passe à l’ANC. Dans les couloirs de l’Assemblée, la communication devient de plus en plus visuelle, chiffrée et codée. Tu n’entends que « C’est Parti ».

Le consensus et les convergences ont laissé place aujourd’hui à la tension et divergences.

Tous les gestes, paroles ou actes des uns et des autres sont décortiqués et prudemment analysés par tout le monde. Aucune place à la bonne foi présumée.

Malheureusement, de « bonne figures » ont laissé tomber un masque qu’elles ont porté contre nature supposée.

Dommaaaaaaaaaaaaaaaaaaaage. Pour eux et pour la Tunisie.

Aujourd’hui, la politique a prévalu. Des manigances, manœuvres et « calculs » ont été déjoués.

Tout était permis. Parfois même des coalitions hors nature, étranges et difficilement déchiffrées se sont établies l’instant d’un débat, un vote ou échange de sourires masqués.

Je ne regrette pas mon poste précédent.

Je regrette d’avoir eu une cervelle qui a détecté un minimum…tout petit…

Je ne veux pas comprendre le reste, plus grand….dans la bassesse et les esprits tordus.

Mais je me dis toujours: C’est Tant mieux. Que les masques tombent dès aujourd’hui, on saura supporter la douleur qui s’en suivi, pourvu que par la suite, on aura, enfin, un ciel dégagé



vendredi 6 juillet 2012

Tension au sein de la Constituante

Un constat devient de plus en plus manifeste ces derniers jours pour ceux qui côtoient les coulisses de l’ANC, ses couloirs et ses salles de réunion : La nervosité gagne l’humeur de l’Assemblée et l’ensemble de ses élus.
Dissidences, controverses, coups bas, divergences, manœuvres latentes, …Ca bouillonne.
Au cafouillage qui gagne l’exécutif, la tension envahit l’ANC.
Certains observateurs estiment que les délais fixés par MBJ pour la rédaction de la Constitution à savoir le 23 pour son adoption et le 15 juillet pour déposer un 1er Draft, ont pris beaucoup au dépourvu qui ont analysé ces délais comme un lancement d’une Campagne électorale.
Du coup, tout le monde s’y lance aussi.
La canicule aidant, il n’est pas exclu que les travaux de l’ANC durant les prochaines semaines seront très « Chaudes[1]» et spécialement pour les questions suivantes :
1- La Motion de Censure :
Après 2 dépôts consécutifs, la motion de censure s’est vue rejetée par le Bureau de l’ANC pour vice de forme( !) étant donné que 2 élus se sont rétractés laissant ainsi le nombre des signataires au dessous du minimum requis : 73.
Un débat (polémique) s’est immédiatement éclaté à propos de la validité d’un tel rejet.
Encore une fois, on se rend compte que les textes OPP et le règlement interne sont lacunaires sur des questions primordiales. Je suis de plus en plus persuadé que ces textes sont la cause de tous les maux.
D’ailleurs, je trouve ridicule de qualifier ce texte de « petite constitution » car si c’est le cas, c’est de mauvais augures pour la Future Constitution.
En outre, sa publication dès le départ été entachée de vices. Non seulement on lui attribué un numéro 6 ( !!!) [2] mais aussi on lui a accordé un qualificatif bizarre « Constituante » alors qu’on aurait dû lui attribuer le qualif « Loi fondamentale ».
L’art 19 du texte de l’OPP prévoit une procédure simple pour déposer une motion : un minimum de 1/3 des élus et une motivation.
L’art 118 du R.I précise davantage la procédure en y ajoutant l’obligation de signature des élus et la compétence du bureau pour décider de la recevabilité de la motion.
Les auteurs de l’initiative ont réussi à réunir un nombre de signataires suffisant (74). Mais, après le dépôt, certains se sont rétractés et d’autres continuent à le faire en même temps que d’autres s’y ajoutent.
Juste pour l’historique de cet article, l’art 257 du projet initial avait presque les mêmes dispositions.
Le débat qui s’en est suivi se posait la question si les élus signataires pouvaient se rétracter ?
Si on se limite à ce cadre, les arguments « Pour » et « Contre » sont tous valables.
A mon avis, l’argument autorisant un tel retrait parait plus solide. En effet, la motion de censure ne devient effective que du moment de son vote. Avant cet acte, tout signataire peut se rétracter, sinon, aucun sens à donner au débat de la plénière. A partir du moment où on passe au vote, les jeux sont faits et personne ne peut se rétracter.
D’ailleurs, dans le projet initial du R.I on peut trouver une disposition similaire concernant les questions orales où l’article 276 autorise leurs auteurs à les retirer avant la plénière.
Mais la vraie question qu’on devrait se poser n’a pas été soulevée. En effet, ni le texte de l’OPP ni celui du R.I n’autorise le Bureau à décider de la recevabilité ou non de la motion. Les 2 textes cantonnent le rôle du bureau dans la rédaction d’un rapport qui sera transmis à la plénière.
On peut interpréter ces dispositions dans le sens que même si la motion est entachée de vice, le bureau doit en faire un rapport à la plénière et y mentionne ce défaut.
2- L’Affaire du Gouverneur de la Banque Centrale
Les Paragraphes 1 et 4 du texte OPP sont clairs et précis. On ne peut parler de limogeage du gouverneur que du moment où l’ANC vote cet acte par la majorité des présents.
Mais voila que l’Art 95 du R.I ne précise pas le minimum des élus qui devront être présents à la différence des autres actes votés à la majorité des présents.
En effet, l’Alinéa 1 de cet article précise que le «Oui » du vote à la majorité des présents ne doit pas être inférieur au 1/3 des élus cad 73 mais ne mentionne pas l’acte du limogeage du gouverneur[3]. La liste n’est pas à titre indicatif
Ainsi, quelque soit la majorité des présents, si le Oui l’emporte, MKN fera partie de l’histoire.
3- Le dossier législatif
C’est le dossier le plus délicat et le plus explosif pas encore mis en avant plan.
On entamera ce dossier par des textes de lois se rapportant au comité provisoire de la magistrature. Les débats seront houleux.
Un autre projet de loi refusé par 2 commissions pourra faire l’objet d’un débat où il n’est pas exclu qu’on commence à s’étaler les lessives des uns et des autres.
4- Le 1er Draft de la Constitution
A partir de ce moment, on sera en pleine campagne électorale.
Politique-Droite-Gauche
<< On ne fait pas de la politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans. >> (André MALRAUX

[1] - avec tous les sens que peut véhiculer ce terme entre autre le sens de l’excitation excessive.
[2] - Ce qui suppose l’existence de lois « Constituante » portant des n° 5,4,3 et 7 ou 8 ce qui n’est pas le cas.
[3] - J’ai attiré l’attention de la Commission du règlement interne à cette lacune. Hélas !


vendredi 22 juin 2012

Les Choix et les Craintes

Durant une visite à Rome effectuée par une délégation de la Commission Constituante de la magistrature judiciaire, administrative, financière et Constitutionnelle, des rencontres avec différents organismes dont la compétence touche directement à la justice en général et aux compétences de la Commission Constituante en particulier ont eu lieu avec un débat assez intéressant.

La 1ère constatation qui m’a surpris c’est que les italiens affirment, en toute modestie[i], qu’ils ne sont pas satisfaits de leur propre système juridico-politique.

La 2ème, plus intéressante, c’est que ils étaient pratiquement tous unanimes à nous avertir de la délicatesse des choix constitutionnels.

Ainsi, des phrases comme «  faites attention au choix du cadre partisan (les partis politiques) », « soyez vigilants quant aux pouvoirs données aux uns et aux autres » ou « pensez/réfléchissez préalablement très bien au processus détruire /construire » se sont vues multipliées avec une insistance qui ne laisse pas indifférent.

Antonio Del Pietro, sénateur et fameux procureur qui a mené l’opérations « mains propres », a été plus claire : « Aujourd’hui, je négocie avec des gens que j’avais arrêté !! Faites attention à vox choix, sinon, vous risquerez de voir siéger à vos cotés, des corrompus ».

En conclusion, les italiens nous ont dit tout finement que faire la révolution ne veut absolument pas dire négation définitive du despotisme et de la Corruption. Au contraire, le risque de les voir refaire surface est très sérieux.

Malheureusement, je suis entrain de voir que des gens estiment faire face à ce danger par des mécanismes de justice et par un choix du régime politique.

Jamais une Constitution n’a garanti contre de tels risques. Ce sont les mécanismes parlementaires qui pourraient en atténuer l’ampleur, et surtout, ce sont les pratiques parlementaires qui pourraient barrer la route à un retour en arrière.

Malheureusement, personne n’y pense trop voir même n’y pense nullement.


[i] D’ailleurs, c’est la 1ère leçon que beaucoup devront en apprendre



mercredi 23 mai 2012

Etat des lieux : éternelle polémique…et Confusion

Après la polémique suite à l’annonce faite par MBJ de la date limite à la rédaction de la Constitution, voila qu’une autre s’en suit immédiatement et qui tient cette fois aux indemnités allouées aux membres de l’ANC.

Mais cette fois, ce sont tous les élus qui ont été placés aux bancs d’accusés.

Si tout le monde s’accorde aujourd’hui que les dépenses jusque la déboursées par l’Etat au profit de l’ANC sont énormes mais justifiées par la mission dont elle est en charge, les divergences s’installent à propos de ces augmentations des primes annoncées mais jusque là démenties.

Quoiqu’il en soit, certains avancent aujourd’hui que les élus doivent justifier ce « mérite pécuniaire » par l’accomplissement de la tache fondamentale qui est la rédaction de la Constitution, dans les délais annoncés par son Président.

La pression sur la Constituante devient énorme et à la limite insupportable. Mais le paradoxe c’est que c’est l’ANC elle-même qui provoque cette pression : acte suicidaire.

Personnellement, je pense que l’ANC a été maudite par son 1er texte qu’elle a adopté : l’OPPP.

Par ce texte, l’ANC s’est attribuée beaucoup taches législatives dont la plupart sont à la fois compliques et complexes dont notamment des textes relatifs à la magistrature, instance des élections, de l’information, de la justice transitionnelle et surtout, le texte électoral.

Avec l’absence de vision claire et précise sur ces questions et la non considération du caractère trop hétéroclite de la Constituante et ses composantes partisanes, l’Assemblée ne sait plus quoi faire en priorité.

La simple lecture du texte de l’OPPP laisse entendre que l’ANC s’est engagée à les adopter avant même la Constitution. Or, il s’avère que tout le monde se rend compte aujourd’hui que l’adoption de tels textes dépendait largement des principes fondamentaux que la Constituante doit se faire de ces questions fondamentales.

Ainsi, si l’ANC adopte dans les semaines à venir de pareils textes, elle va inéluctablement adopter certains principes fondamentaux qui y seront insérés. Par là même, elle se trouvera encore une fois prisonnière de ses choix.

Au lieu de planifier pour décider ensuite, l’ANC invente : On décide puis on verra.

Mais faut-il se poser la question : à qui revient cette tache de planifier ?

La planification dans les Assemblées modernes suit un processus simple : les premières idées se travaillent au sein des groupes puis remontent aux instances dirigeantes : Conférence des Présidents et Bureau.

Aujourd’hui ces entités crées pour être la base de tout un processus (les groupes) restent inertes et confondent encore entité parlementaire (le Groupe) et entité partisane (le Parti).

Mais à partir du moment que la majorité des Partis au sein de l’ANC se sont disloqués, les groupes n’ont pas réussi à surmonter ces faits et du coup, tout le processus qui devrait être suivi s’est trouvé « vicié » à sa base.

Si la base est vicié, l’entreprise qui se fait dessus sera menaçante-ruine

mardi 15 mai 2012

Et le 23 Octobre, on aura une Constitution ?

Le Président de l’ANC a « apparemment » pris tout le monde au dépourvu en annonçant que la rédaction de la Constitution se fera avant le 23 Octobre.

Indépendamment du fondement de l’annonce, la date du 23 a été apparemment choisie pour se conformer au délai de l’année stipulée dans l’article 6 du décret 1086 du 3 Aout 2011. C’est une année de son élection et non de la date de sa prise de ses fonctions (23/11).

Certains ont cru que le 23 on aura Une Constitution.

En est-il ainsi ?

MBJ a parlé de fin de « rédaction » et non d’une adoption finale.

Si on se réfère au Règlement interne, on suppose qu’à la date du 23 octobre, un projet final de Constitution sera approuvé par le comite de rédaction et transmis à la plénière.

Ainsi, à partir du 23, on aura toute cette lourde procédure d’adoption : discussion et adoption en plénière sinon on passera au referendum.

Il suffit de mettre en éventualité cette dernière thèse pour se rendre compte que l’hypothèse n’est pas aussi simple que ça. En effet, on devra se poser la question : Sommes-nous en mesure d’avoir un texte électoral avant cette date ? Une Instance indépendante ?

Il faut voir la réalité en face. Nous sommes en mi Mai ; nous aurons 4 mois pour finir tout un chantier de textes législatifs compliqués et épineux. Durant cette période nous aurons un mois de Ramadan et une période estivale où tout le monde exigera le droit au repos « minimal ».

En 4 mois, nous aurons à discuter et adopter des textes de lois relatifs à la justice transitionnelle, le comité de la magistrature, la Presse, des lois organiques relatives à la justice, l’Instance des élections, le code électoral et la Constitution !!!

Depuis le 23 Novembre l’ANC navigue à vue. Après 6 mois, on décide de planifier pour un seul texte en fixant son échéance !!

Certes, plusieurs ont approuvé ce choix quant au principe, mais ils ont contesté la forme.

Personnellement, ce sont les effets qui m’inquiètent. J’entends déjà « on devra accélérer la cadence » !! si ca sera ainsi, le risque de l’usure pourra venir à bout de la qualité et on se rendra compte après qu’on est passé à coté.

Alors non seulement que le 23 y aura jamais un texte adopté, mais il se pourrait qu’après même son adoption des mois après, on se rendra compte que ce n’été pas le texte qu’il fallait.



samedi 12 mai 2012

Visite au Parlement Européen : Choc de Culture !

Sur invitation du Parlement Européen, une délégation mixte (élus et fonctionnaires) s’est rendue à Bruxelles pour visiter cet imposant bâtiment (Ils sont 7 au total) et prendre connaissance du fonctionnement de certains de ses services.

7500 fonctionnaires, plus de 700 élus, plus de 3000 visiteurs par jour et pourtant….tout tourne à merveille. Une organisation parfaite.

Le 1er choc de la visite c’été le moment où on nous ont donné le planning des plénières et des réunions des commissions pour 2012 et 2013 avec précision que ce planning a été arrêté en 2011.

Le 2ème Choc c’été le moment où je me suis rendu compte que nous avons un bon règlement interne qui prévoit tous les éléments nécessaires pour réussir. Hélas !! on n’a jamais réussi un planning hebdomadaire !!

Ma conclusion c’été : Impossible de les rattraper.

La culture de planning n’est pas la notre. Nous c’est plutôt « Kol youm w youmou ».

Nos élus ne maitrisent pas jusqu’à maintenant ce Règlement interne. Notre administration s’est formée à l’inertie et la passivité. Et tout le monde ne s’est pas habitué à considérer « le Temps » comme premier facteur de réussite.



vendredi 4 mai 2012

ANC : Polémique autour de la Transparence des PV des Commissions

Il est évident qu’un certain travail effectué par des élu(e)s de l’ANC actifs sur le net[i] et certains internautes tunisiens[ii] a affecté positivement la couverture des travaux de cette Assemblée car sans ce travail, le site officiel aurait été une source ridicule.

Malheureusement, la coordination n’a pas été faite dans un sens que ce travail soit complémentaire et enrichissant et on a assisté récemment à une certaine polémique autour du sujet relatif à la publication des PV des commissions.

En réalité, cette polémique se fonde sur le débat autour de la Transparence des activités de l’ANC, sujet qui a suscité déjà un vif débat au sein de la Commission du Règlement Interne (RI).

Mais il faut noter que dès le départ, le débat s’est presque concentré sur le caractère public ou à huis clos des réunions des commissions de l’Assemblée.

Le texte initial étant restrictif dans le sens qu’il impose le caractère à huis clos, certains membres ont réussi à le modifier pour que le principe de la publicité des Réunions soit mis en 1er plan. Le huis clos est devenu une exception.

Ce qu’il faut retenir ici, sont 2 considérations :

D’abord, cette publicité affecte les réunions et non ses PV.

Ensuite, dans l’esprit des élus qui ont défendu la publicité des réunions, cette règle permettait aux journalistes d’y être présents sans qu’il soit question de laisser un accès libre aux simples citoyens.

Malheureusement, la rédaction finale de l’article 61 était tellement malheureuse et lacunaire qu’elle a laissé la porte ouverte aux différentes interprétations.

Ainsi, cet article a précisé que les PV sont consignés dans un registre spécial consulté et paraphé par le président de la Commission et son rapporteur.

Dans le droit parlementaire comparé, les PV des réunions ne sont pas accessibles au public. Mais des comptes rendus sont publiés de manière périodique sur les sites WEB afin de permettre au large public d’être au courant des activités des dites commissions.

En réalité, la publication concerne spécialement les dates de réunions des commissions, leurs ordres du jour et leurs rapports. Et c’est dans ce sens qu’il faut comprendre les dispositions de l’article 54 paragraphe 2 et l’article 62.

Le site Marsad a publié des documents sous le titre « PV des Commissions ».

La réalité est toute autre.

Si ces documents sont titrés « Procès Verbaux », techniquement et juridiquement, ils ne le sont pas.

En réalité, ce sont de simples comptes rendus (PV très succinct) destinés au Président de l’Assemblée pour le mettre au courant de l’avancement des travaux des commissions.

Ils sont des documents à usage interne et à accès restreint.

Un PV d’une réunion de 5heures ne pourra jamais figurer dans un document de 2 à 3 pages.

Certains membres des bureaux de certaines commissions ont pris l’initiative de les faire publier sur leurs pages Facebook et le site Marsad a pris le relais.

Pour le moment, les réunions des commissions sont enregistrées et ces enregistrements sont consignés dans des CD.

L’idée était que ces PV électroniques prennent la place des PV classiques (transcription dans des registres spéciaux) et qui pourront être publiés intégralement sur le site WEB de l’ANC.

Malheureusement, nous nous sommés trouvés confrontés à 2 problèmes :

Un problème d’ordre juridique : le Règlement interne n’était pas aussi prospectif qu’on le souhaitait. Il a maintenu les PV dans leurs conceptions classiques.

Un problème d’ordre technique : l’absence d’un personnel qualifié et la désorganisation structurelle n’a pas aidé à accélérer le travail et répondre aux souhaits attendus.

Pour le problème juridique, nous pouvons s’en passer en profitant du caractère lacunaire du texte (Article 61).

Quant aux questions techniques, nous espérons surmonter ces problèmes par le biais d’un programme d’appui de la PNUD.

Ceci étant dit, il ne reste pas moins vrai que si le « Politique » s’y met et « décide », tout sera résolu en meilleurs délais.

Pour le moment, le politique est muet.

Je ne peux finir une telle note sans saluer l’effort déployé par nos questeurs qui essayent de surmonter un tas de problèmes qui surviennent tous les jours.

L’ANC n’est pas seulement une plénière à 217 élus. C’est un imposant immeuble où circulent et vivent plus de 700 personnes (administrations, sécurité, presse, visiteurs…) dans un rythme infernal quotidien de 6h à 23H (et plus).

L’idée d’accueillir chaque jour un nombre de citoyens et les faire vivre ce rythme quotidien dans ses différentes phases serait plus intéressant.


[i] Dont notamment : Karima Souid, Nadia Chaabane, Haythem Ben Belgacem, Iyed Dahmani, Nooman Fehri, et tant d’autres

[ii] A l’instar du Groupe OpenGov ou le new site Marsad



lundi 30 avril 2012

ANC : les dissidences vont-elles changer la donne ?

Au vu de ce que tout le monde a lu aujourd’hui sur les journaux de la place (à propos de ce qui s’est passé à Gabes pour certains élus du CPR) ou écouté sur les ondes de certaines Radios (surtout midi show avec Ezed Bedi, Yed Dahmani et Med Hamdi), il est évident que le paysage partisan au sein de l’ANC est entrain de changer de sa forme initiale.

Exception du Parti Nahdha, les autres « grands » partis de la Constituante ont subi des secousses qui ont ébranlé leurs unités : CPR, Aridha, FDLT et PDP.

3 de ces partis (exception faite de El Aridha) forment les grands groupes parlementaires outre le groupe du Parti Nahdha.

Ainsi, Partis et Groupes importants de l’ANC sont entrain de subir des changements qui pourraient être radicales et peuvent même bouleverser le schéma des forces présentes initialement à l’Assemblée.

La Question que tout le monde se pose aujourd’hui au sein de l’ANC et ailleurs : La donne politique va-t-elle changer  au sein de la Constituante ?

Une réponse positive implique une conséquence grave : le gouvernement ne pourra plus tenir.

Personnellement, même si je suis convaincu que la donne est entrain de changer déjà, l’effet sur le gouvernement actuel ne sera pas aussi dévastateur qu’on le pense.

En effet, pour que le changement de la donne implique un tel effet, il faut analyser en terme arithmétique : en facteur Vote.

On se pose alors la question : Les dissidences vont-elles mettre la coalition en infériorité cad au dessous de la majorité (109) ?

Un rapide constat pousse pour une réponse négative. 17 CPR et Autant FDTL restent en faveur de la coalition. La Nahdha n’a besoin que de 20 élus en plus des siens pour rester. Elle les a largement.

En revanche, pour la Constitution, les choses ne seront plus si simples car il faut aller chercher les 2/3 et non la majorité.

Ce qui va déterminer le reste du processus c’est le futur comportement même de la Nahdha en face de l’évolution qui affecte les différents partis politiques (Opposition et Coalition) avant les prochaines échéances électorales.

A priori, deux hypothèses sont possibles :

La 1ère, c’est que la Nahdha va refaire son « cavalier seul » et tentera d’avoir sa propre majorité. Dans ce cas, elle sera seule contre (presque) tous.

La 2ème, elle va chercher une coalition électorale.

La 2ème serait très probable et dans ce cas, l’appétit des autres partis pour l’exercice du pouvoir va mettre les opposants actuels dans une mauvaise posture